Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de cas de violences au sein du couple ont-ils été signalés en 2009 et 2010 auprès des instances officielles ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par province et une comparaison avec les années antérieures.

2) Quelles sont les plaintes les plus fréquentes en cas de violences au sein du couple ?

3) Dans combien de dossiers de violences au sein du couple a-t-on effectivement fait usage de violences physiques ?

4) Quel est le nombre de dossiers pour violences au sein du couple qui ont effectivement donné lieu à des poursuites ?