SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2010-2011
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30 mars 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-1923

de Dirk Claes (CD&V)

au ministre de la Justice
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Disparitions inquiétantes - Dossiers de meurtres non élucidés - Nombres
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mort
enquête judiciaire
homicide
statistique officielle
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30/3/2011Envoi question
7/12/2011Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 5-4350
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SÉNAT Question écrite n° 5-1923 du 30 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

Concernant le nombre d'enquêtes relatives à des personnes disparues, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien d'enquêtes ont-elles été ouvertes pour disparitions inquiétantes en 2009 et 2010 ? Je souhaiterais une ventilation entre adultes et mineurs.

2) Combien de ces enquêtes ont-elles été closes entre-temps ?

3) Combien de ces enquêtes n'ont-elles pas encore été closes (la personne en question étant donc toujours portée disparue) ?

4) Ces vingt dernières années, combien de dossiers de meurtre n'ont-ils pas encore été élucidés dans notre pays ? J'aimerais obtenir une ventilation par arrondissement judiciaire.