Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de produits ont-ils été saisis en 2010 pour cause de contrefaçon et absence de certificats d'authenticité ?

2) Dans quelles catégories les articles saisis sont-ils répertoriés ?

3) Le ministre constate-t-il une tendance précise dans l'industrie de la contrefaçon ? Quelle est la situation dans nos pays voisins ?

4) Des initiatives supplémentaires sont-elles prévues pour continuer le démantèlement de l'industrie de la contrefaçon et quels sont les objectifs et priorités en la matière ?

L’administration des douanes et accises retient les marchandises soupçonnées de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle en application du Règlement (Communauté européenne (CE)) n° 1383/2003 du Conseil du 22 juillet 2003.

Dans ce cadre, le nombre d’articles interceptés fut de 1 776 854 en 2010 et le nombre de procédures entamées fut de 4 978 au cours de cette même année.

Le règlement susvisé n’évoque pas l’existence d’un quelconque « certificat d’authenticité ».

Question 2

En 2010, ces articles se répartissent principalement selon les catégories suivantes : parfums et cosmétiques, vêtements et accessoires, appareils et matériels électriques, matériel informatique, CD, DVD, cassettes, montres et bijoux, jouets et jeux, produits divers, cigarettes, médicaments.

Question 3

À ce jour, les tendances au sein de l’Union européenne pour l’année 2010 n’ont pas encore été publiées.

Question 4

Comme je l’ai déjà précisé dans ma réponse à votre question n° 4-6825 du 8 février 2010 portant sur le même sujet, la mission de la douane consiste essentiellement à surveiller la frontière extérieure de l’Union européenne. Dans ce cadre, la douane poursuit, pour ce qui la concerne et dans la mesure de ses moyens, les objectifs repris dans la Résolution du Conseil du 16 mars 2009 sur le plan d’action des douanes de l’UE destiné à lutter contre les violations des DPI pour la période 2009-2010 (Journal officiel C 71 du 25 mars 2009), à savoir notamment la coopération avec les titulaires de droits, la formation des agents, la sensibilisation du public et la mise sur pied d’actions de contrôle fondées sur la gestion des risques.

Si un agent de l’Administration des douanes et accises avait connaissance de fabrication de marchandises contrefaisantes en Belgique, il en informerait immédiatement les autorités judiciaires compétentes.