SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2010-2011
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30 mars 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-1902

de Dirk Claes (CD&V)

au ministre de la Justice
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Tabac - Vente de produits du tabac à des jeunes de moins de 16 ans - Procès-verbaux
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tabac
minorité civile
jeune
autorisation de vente
tabagisme
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30/3/2011Envoi question
7/12/2011Dossier clôturé
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Aussi posée à : question écrite 5-1901
Réintroduite comme : question écrite 5-4346
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SÉNAT Question écrite n° 5-1902 du 30 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mes activités en commission des Affaires sociales du Sénat, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés en 2010 pour vente de tabac à des jeunes de moins de 16 ans ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par région et une comparaison avec les années antérieures.

2) La ministre dispose-t-elle d'éléments indiquant une augmentation de la vente de tabac à des jeunes de moins de 16 ans ? Quelles en sont les causes possibles ?