SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
________ | ||||
Session 2010-2011 | ||||
________ | ||||
30 mars 2011 | ||||
________ | ||||
SÉNAT Question écrite n° 5-1900 | ||||
de Dirk Claes (CD&V) |
||||
au ministre de la Justice |
||||
________ | ||||
Alcool - Vente d'alcool à des mineurs | ||||
________ | ||||
boisson alcoolisée minorité civile jeune autorisation de vente |
||||
________ | ||||
|
||||
________ | ||||
Aussi posée à : question écrite 5-1899 Réintroduite comme : question écrite 5-4345 |
||||
________ | ||||
SÉNAT Question écrite n° 5-1900 du 30 mars 2011 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Dans le cadre de mes travaux en commission des Affaires sociales du Sénat, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes. 1) Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés en 2010 pour la vente d'alcool à des jeunes de moins de 16 ans et de 18 ans ? J'aimerais obtenir une ventilation par région et une comparaison avec les années précédentes. 2) La ministre a-t-elle des indications d'une augmentation de la vente d'alcool à des mineurs ? Quelles en sont les causes éventuelles ? |