SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2010-2011 | ||||
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18 mars 2011 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-1800 | ||||
de Dirk Claes (CD&V) |
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au ministre de la Justice |
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Délits de fuite - Nombres - Condamnations | ||||
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accident de transport délit de fuite répartition géographique statistique officielle |
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Réintroduite comme : question écrite 5-4344 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-1800 du 18 mars 2011 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes : 1) Combien de délits de fuite a-t-on enregistrés en 2010 ? Je souhaiterais une ventilation par région ainsi qu'une comparaison avec les années précédentes. 2) Dans quels dossiers les délits de fuite sont-ils les plus fréquents ? 3) Combien de personnes ont-elles été condamnées en 2010 pour délit de fuite ? |