SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2010-2011
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1 mars 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-1585

de Guido De Padt (Open Vld)

au ministre de la Justice
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Délits sous l'influence de drogues - Nombres - Types
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criminalité
lutte contre le crime
alcoolisme
toxicomanie
statistique officielle
répartition géographique
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1/3/2011 Envoi question
26/7/2011 Réponse
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Aussi posée à : question écrite 5-617
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SÉNAT Question écrite n° 5-1585 du 1 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

La stratégie antidrogue de l'Union européenne pour la période 2005-2012 place parmi ses objectifs prioritaires l'intensification de l'action préventive dans le domaine de la criminalité liée à la drogue.

Pour la Belgique aussi, le Plan National de Sécurité 2008-2011 présente comme une des principales priorités la lutte contre la criminalité sous influence de substances telles que l'alcool ou les stupéfiants.

Le risque d'agression augmente chez les individus sous l'influence de l'alcool et/ou de stupéfiants. De plus, la consommation de drogue est souvent liée à d'autres formes de nuisances sociales et de criminalité, comme les délits (sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants).

Dans ce cadre, je souhaiterais une réponse à la question suivante :

La ministre peut-elle fournir un relevé (ventilé par région) du nombre et du type de délits commis en 2007, 2008, 2009 et 2010 par des auteurs sous l'influence de l'alcool et/ou de stupéfiants ?

Réponse reçue le 26 juillet 2011 :

Le phénomène de la criminalité liée à la drogue est très complexe et difficile à mesurer. L’on ne peut en Belgique déduire directement l’ampleur de la criminalité liée à la drogue à partir des statistiques de police, de parquet et de condamnation.

En vue d’élaborer une méthode pouvant servir à mesurer la nature et l’ampleur de la criminalité liée aux drogues et d’avoir un aperçu du phénomène en Belgique, une recherche scientifique « Définition et mesure de la criminalité liée aux drogues » a été réalisée au sein du programme de recherches d'appui à la note politique fédérale relative à la problématique de la drogue. Cette recherche a débuté le 1er octobre 2006 et a été achevée le 31 décembre 2008.

Afin de déterminer la nature et l’ampleur de la criminalité liée aux drogues en Belgique, 1 435 dossiers policiers ont été examinés. Pour cette mesure, dix endroits de recherche ont été sélectionnés afin de garantir une bonne diversité géographique. Les chercheurs n’ont pas inclus toutes les catégories d’infraction dans l’échantillon. Ils se sont limités aux délits de propriété, infractions à caractère sexuel, faits de violence et infractions à la législation en matière de drogue. Il s’ensuit que les résultats ne peuvent être généralisés à d’autres types d’infractions ni d’autres régions.

Au cours de l’analyse des dossiers de la police, les chercheurs ont examiné 1 089 dossiers relatifs à des délits de propriété, des faits de violence et des infractions à caractère sexuel. 13,6 % des dossiers analysés ont pu être classés comme étant liés aux drogues.

Il a par ailleurs été vérifié dans le cadre de la recherche si des différences apparaissaient dans la répartition géographique de la criminalité liée aux drogues. Les lieux de recherche ont été répartis entre deux grandes villes, deux villes régionales, deux petites villes, trois communes urbaines dont l’une à la frontière belgo-néerlandaise et une commune rurale. Le nombre de dossiers examinés liés aux drogues augmente à mesure que le degré d’urbanisation du lieu de recherche s’accroît.

L’on a également vérifié le profil des suspects des dossiers examinés. De manière générale, les infractions commises par de jeunes hommes sans-abri et sans emploi sont significativement plus souvent liées aux drogues par comparaison aux infractions commises par des femmes plus âgées qui travaillent et qui ont un logement. L’âge des suspects des dossiers liés aux drogues est en moyenne plus bas que celui des suspects des autres dossiers.

Par ailleurs, les suspects ont généralement la nationalité belge pour la plupart des infractions. Pour les délits de propriété et les infractions à caractère sexuel, il n’y a pas de différence quant à la nationalité en matière de lien avec les drogues. Concernant les faits de violence, la proportion de non-Belges est plus élevée dans les dossiers liés aux drogues.

Pour plus d’informations, nous vous renvoyons à la recherche de B. De Ruyver, A. Lemaitre, M. Born, C. Colman, C. Pirenne et L. Vandam, Définition et mesure de la criminalité liée aux drogues, Politique scientifique fédérale, 2009. Elle peut être consultée à l’adresse suivante :

http://www.belspo.be/belspo/fedra/proj.asp?l=fr&COD=DR/30