SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2010-2011 | ||||
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9 février 2011 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-1272 | ||||
de Dirk Claes (CD&V) |
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à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile |
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Prime de crise pour les travailleurs - Financement - Coût | ||||
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licenciement plan anticrise prime de salaire Office national de l'emploi statistique officielle répartition géographique |
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SÉNAT Question écrite n° 5-1272 du 9 février 2011 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Lors d'une réunion de la commission des Affaires sociales du Sénat, il a été décidé de prolonger les mesures de crise. La ministre a profité de cette occasion pour annoncer que, dans le prochain système, la prime de crise sera intégralement financée par l'Office national de l'emploi (ONEm). Je souhaiterais poser les questions suivantes : 1) Quel pourcentage des travailleurs licenciés ont-ils bénéficié d'une prime de crise en 2010 ? 2) Combien de personnes ont-elles reçu une prime de crise en 2010, dans combien d'entreprises ces travailleurs étaient-ils employés et quelle est la répartition géographique de ces entreprises ? 3) Dans combien de dossiers l'ONEm a-t-il entièrement financé le coût de la prime de crise ? 4) Dans combien de dossiers l'employeur a-t-il dû contribuer au financement de la prime de crise pour le travailleur qu'il a licencié ? 5) Quel était le coût total de cette prime de crise en 2010 ? 6) À combien sont estimés les coûts dans le futur système où l'ONEm financera intégralement la prime ? 7) La ministre peut-elle me faire part du nombre de travailleurs licenciés en 2008, 2009 et 2010 ? 8) Combien de licenciements a-t-on annoncés en 2008 et 2009 dans la catégorie susceptible de bénéficier de cette prime de crise à partir de 2010 ? 9) Dispose-t-on d'enquêtes qui examinent si cette prime de crise a permis d'éviter des licenciements dans ce groupe de travailleurs ? Dans l'affirmative, que révèlent-elles ? |
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Réponse reçue le 26 avril 2011 : | ||||
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