| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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| Session 2013-2014 | ||||
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| 18 avril 2014 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 5-11381 | ||||
de Guido De Padt (Open Vld) |
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au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre |
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| Plaque d'immatriculation - Vol - Direction de l'Immatriculation des Véhicules - Délivrance d'une nouvelle plaque d'immatriculation - Délai de traitement - Procédure | ||||
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| immatriculation de véhicule vol |
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| SÉNAT Question écrite n° 5-11381 du 18 avril 2014 : (Question posée en néerlandais) | ||||
D'après mes informations, il est relativement difficile, après le vol d'une plaque minéralogique, d'obtenir une nouvelle plaque auprès de la Direction de l'Immatriculation des Véhicules (DIV). Il en résulte que le propriétaire de la voiture dont la plaque minéralogique a été volée ne peut plus utiliser ledit véhicule pendant plusieurs semaines, avec toutes les conséquences qui en découlent. 1) Combien de dossiers la DIV a t elle ouverts en 2011, 2012, 2013 et durant le premier trimestre de 2014 concernant des demandes de nouvelles plaques d'immatriculation introduites par des propriétaires dont la plaque d'immatriculation a été volée ? 2) Pour les années mentionnées, quel a été le délai moyen de délivrance d'une nouvelle plaque d'immatriculation à la suite du vol de l'ancienne ? 3) Le secrétaire d'État entrevoit il des possibilités d'écourter la procédure d'octroi d'une nouvelle plaque d'immatriculation à la suite du vol de l'ancienne ? Dans l'affirmative, lesquelles ? |