SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2013-2014
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27 mars 2014
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SÉNAT Question écrite n° 5-11282

de Dirk Claes (CD&V)

à la ministre de l'Emploi
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Augmentation du travail occasionnel dans le secteur de l'horeca
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travail occasionnel
industrie de la restauration
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27/3/2014Envoi question
28/4/2014Fin de la législature
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Requalification de : demande d'explications 5-4884
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SÉNAT Question écrite n° 5-11282 du 27 mars 2014 : (Question posée en néerlandais)

Le secrétaire d'État, M. John Crombez, répondant à la Chambre à la question n°21122 posée par Mme Valérie Warzée-Caverenne, fit référence à une augmentation du travail occasionnel dans le secteur de l'Horeca durant le dernier trimestre.

Le secrétaire d'État y voit la preuve que les dispositions en matière de travail occasionnel dans l'Horeca, entrées en application le 1er octobre 2013, sont une réussite.

Pour avoir une meilleure idée de l'ampleur de cette augmentation du travail occasionnel dans l'Horeca durant le dernier trimestre de 2013, j'aimerais poser à la ministre les questions suivantes :

1) Pouvez-vous nous transmettre le nombre d'heures de travail occasionnel effectuées à partir du quatrième trimestre de 2012 jusqu'au quatrième trimestre de 2013 y compris.

3) Combien de salariés sont-ils concernés pour chaque trimestre ?

4) Combien d'entreprises de l'Horeca recourent-elles à du travail occasionnel durant chacun des trimestres ?