SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2013-2014
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21 janvier 2014
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SÉNAT Question écrite n° 5-10937

de Els Van Hoof (CD&V)

à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
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Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble
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travailleur migrant
intégration des migrants
égalité homme-femme
fonction publique
ministère
travailleur handicapé
intégration des handicapés
programme d'action
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21/1/2014 Envoi question
20/2/2014 Réponse
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Aussi posée à : question écrite 5-10921
Aussi posée à : question écrite 5-10922
Aussi posée à : question écrite 5-10923
Aussi posée à : question écrite 5-10924
Aussi posée à : question écrite 5-10925
Aussi posée à : question écrite 5-10926
Aussi posée à : question écrite 5-10927
Aussi posée à : question écrite 5-10928
Aussi posée à : question écrite 5-10929
Aussi posée à : question écrite 5-10930
Aussi posée à : question écrite 5-10931
Aussi posée à : question écrite 5-10932
Aussi posée à : question écrite 5-10933
Aussi posée à : question écrite 5-10934
Aussi posée à : question écrite 5-10935
Aussi posée à : question écrite 5-10936
Aussi posée à : question écrite 5-10938
Aussi posée à : question écrite 5-10939
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SÉNAT Question écrite n° 5-10937 du 21 janvier 2014 : (Question posée en néerlandais)

Dans le plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale 2011-2014 », on a fixé une trentaine d'actions prioritaires, regroupées en cinq volets (sensibilisation à la diversité, recrutement et sélection, accueil et intégration, formation et développement, accompagnement). On vise dans ce plan entre autres à mettre en œuvre les objectifs de la « Charte de la diversité de l'administration fédérale ».

Au point 6 de la Charte, les signataires s'engagent à « concrétiser une politique de diversité au sein de leur propre organisation, en prêtant une attention spécifique à l’égalité entre hommes et femmes et à l’égalité des chances pour les personnes handicapées et pour les personnes d’origine étrangère, compte tenu de la spécificité de leur organisation, et toujours dans l’optique de promouvoir la diversité. »

J'aimerais savoir combien de personnes de ces groupes cibles sont en fonction dans les services publics fédéraux et les services publics de programmation (SPF et SPP) relevant de vos compétences, pour chacun des trois groupes cibles (femmes, personnes handicapées et personne d'origine étrangères) séparément et à chaque en fois en valeurs absolues et en pourcentages :

1) dans l'ensemble ;

2) par niveau :

– mandataires ;

– niveau A ;

– niveau B ;

– niveau C ;

– niveau D.

Réponse reçue le 20 février 2014 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.

Office des Étrangers (OE) / Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) / Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE)

Je ne suis pas en mesure de vous communiquer des informations chiffrées relatives aux personnes d’origine étrangère étant donné que nous ne tenons aucune statistique à ce sujet. A l’OE, le CGRA et le CCE ensemble, quatre collaborateurs n’ont pas la nationalité belge (0,15 %).

 

FEMMES

 

PERSONNES AVEC UN HANDICAP

Situation 31.12.2013

Pourcentage

Chiffres absolus

 

Pourcentage

 

Chiffres absolus

globale

55.43%

1491

 

0.81%

22

Mandataires*

/

/

 

/

/

Niv A

61.83%

609

 

0.3%

3

Niv B

69.77%

120

 

/

/

Niv C

60.41%

525

 

1.72%

15

Niv D

35.75%

237

 

0.6%

4

*Mandataire: désignation temporaire renouvelable conformément à l’art. 10 de l’AR du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation.

Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (FEDASIL)

Au 1er février 2014, FEDASIL compte 1197 collaborateurs, parmi lesquels on dénombre : 609 femmes (50,88 %), trois personnes souffrant d’un handicap (0,25 %) , 168 personnes nées hors de Belgique (14,04 %) et 73 personnes qui ne sont pas de nationalité belge (6,10 %).

La répartition par niveau s’effectue comme suit :

  • Mandats : 4 mandataires, dont 1 femme (25 %) ;

  • Niveau A : 146 collaborateurs, dont 82 femmes (56,16 %), 10 personnes nées hors de Belgique (6,85 %) et 6 personnes qui ne sont pas de nationalité belge (4,11 %) ;

  • Niveau B : 373 collaborateurs, dont 255 femmes (68,36 %), 44 personnes nées hors de Belgique (11,80 %) et 13 personnes qui ne sont pas de nationalité belge (3,49 %) ;

  • Niveau C : 516 collaborateurs, dont 217 femmes (42,05 %), 3 personnes souffrant d’un handicap (0,58 %), 73 personnes nées hors de Belgique (14,15 %) et 33 personnes qui ne sont pas de nationalité belge (6,40 %) ;

  • Niveau D : 158 collaborateurs, dont 54 femmes (34,18 %), 41 personnes nées hors de Belgique (25,95 %) et 21 personnes qui ne sont pas de nationalité belge (13,29 %).

Service public de programmation (SPP) Intégration Sociale

Femmes :

Au SPP Intégration sociale, sur 184 membres du personnel, 126 femmes travaillent en ce moment, soit 68 %. Cette situation est celle au 4 février 2014.

Niveau

Nombre total

Nombre de femmes

%

Titulaires de mandat

4

1

25

Niveau A

75

49

65

Niveau B

27

22

81

Niveau C

63

45

71

Niveau D

15

9

60

Personnes handicapées : quatre personnes travaillant au SPP Intégration sociale figurent dans les chiffres de la Commission d’accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale (CARPH). Cela équivaut à 2,96 % du nombre total d’équivalents temps plein (ETP) (134,8). Il s’agit de la situation au 31 décembre 2013. Pour ce groupe cible, seul un chiffre global peut être donné, à savoir celui des collaborateurs qui se sont déclarés comme tels, sur base volontaire et en confiance.

Personnes d’origine étrangère : nous ne disposons pas de chiffres pour ce groupe cible.

Le plan « Diversité » du SPP Intégration Sociale ne contient pas de définition de « personnes d’origine étrangère »; aucun chiffre à atteindre n’y figure et aucun suivi n’est effectué.

Les chiffres dont nous disposons cependant sont le nombre de fonctionnaires n’ayant pas la nationalité belge. Il s’agit de sept personnes sur 184, soit 3,8 %.