Dans le plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale 2011-2014 », on a fixé une trentaine d'actions prioritaires, regroupées en cinq volets (sensibilisation à la diversité, recrutement et sélection, accueil et intégration, formation et développement, accompagnement). On vise dans ce plan entre autres à mettre en œuvre les objectifs de la « Charte de la diversité de l'administration fédérale ».

Au point 6 de la Charte, les signataires s'engagent à « concrétiser une politique de diversité au sein de leur propre organisation, en prêtant une attention spécifique à l’égalité entre hommes et femmes et à l’égalité des chances pour les personnes handicapées et pour les personnes d’origine étrangère, compte tenu de la spécificité de leur organisation, et toujours dans l’optique de promouvoir la diversité. »

J'aimerais savoir combien de personnes de ces groupes cibles sont en fonction dans les services publics fédéraux et les services publics de programmation (SPF et SPP) relevant de vos compétences, pour chacun des trois groupes cibles (femmes, personnes handicapées et personne d'origine étrangères) séparément et à chaque en fois en valeurs absolues et en pourcentages :

1) dans l'ensemble ;

2) par niveau :

– mandataires ;

– niveau A ;

– niveau B ;

– niveau C ;

– niveau D.

Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

1) Hommes-femmes pour 1211 collaborateurs 

2) Personnes handicapées – 20 personnes  

3) Personnes d’origines étrangères 

Il n'existe jusqu'à présent aucun cadre légal permettant d'enregistrer des données relatives à l'origine des personnes à leur insu et sans leur approbation. De plus, il n’existe pas encore, sur le plan fédéral, de définition claire de ce qui doit être compris par "personne d'origine étrangère". Il est donc impossible pour le SPF Santé publique de disposer de ces données. 

Cependant, les politiques de diversité du SPF P&O et de SELOR sont bien sûr d’application. Ainsi, l'équipe Diversité de SELOR veille sur la politique d'égalité des chances lors du recrutement et de la sélection de collaborateurs dans l'administration. Une procédure de sélection objective est garantie, sur base des compétences uniquement. La couleur de la peau, l'origine, le sexe, la conviction philosophique et religieuse ou le handicap ne jouent aucun rôle dans l'évaluation des compétences. 

SPF Sécurité sociale. 

1) Femmes 

2) Personnes handicapées 

Il n'existe jusqu'à présent aucun cadre légal permettant d'enregistrer les personnes handicapées à leur insu et sans leur approbation. 

Le SPF Sécurité sociale dispose uniquement des chiffres des personnes qui sont employées en exécution de l'arrêté royal du 11 août 1972 stimulant l'emploi de handicapés dans les administrations de l'État et des chiffres résultant de l'enquête en 2009 de la Commission d'accompagnement pour le recrutement des personnes handicapées dans la Fonction publique fédérale (CARPH), qui souhaitait ainsi effectuer une première mesure du taux d'emploi des personnes handicapées au sein de la Fonction publique fédérale. 

14 membres du personnel du SPF Sécurité sociale présentaient un handicap répondant aux critères de l'arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement de personnes handicapées dans certains services publics fédéraux. 

Vu que l'enregistrement en 2009 était fait sur une base volontaire et que certains handicaps (de travail) ne sont pas repris dans l'arrêté royal susmentionné, il convient de remarquer que travaillent au SPF Sécurité sociale un nombre de personnes handicapées qui n'ont pas été enregistrées et/ou qui n'ont pas souhaité être enregistrées en tant que personnes handicapées. 

3)Personnes d'origine étrangère  

Il n'existe jusqu'à présent aucun cadre légal permettant d'enregistrer des données relatives à l'origine des personnes à leur insu et sans leur approbation. De plus, il n’existe pas encore, sur le plan fédéral, de définition claire de ce qui doit être compris par "personne d'origine étrangère". Il est donc impossible pour le SPF Sécurité sociale de disposer de ces données. 

Cependant, les politiques de diversité du SPF P&O et de SELOR sont bien sûr d’application. Ainsi, l'équipe Diversité de SELOR veille sur la politique d'égalité des chances lors du recrutement et de la sélection de collaborateurs dans l'administration. Une procédure de sélection objective est garantie, sur base des compétences uniquement. La couleur de la peau, l'origine, le sexe, la conviction philosophique et religieuse ou le handicap ne jouent aucun rôle dans l'évaluation des compétences.