SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2013-2014 | ||||
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12 novembre 2013 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-10343 | ||||
de François Bellot (MR) |
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au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes |
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l'accord Thalys pour l'exploitation des trains entre Bruxelles et Amsterdam | ||||
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Société nationale des chemins de fer belges transport à grande vitesse Pays-Bas personnel de conduite transport de voyageurs |
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Requalification de : demande d'explications 5-3942 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-10343 du 12 novembre 2013 : (Question posée en français) | ||||
Le monde du train à grande vitesse évolue lentement mais à l'occasion de l'échec de la mise en place de la liaison FYRA entre la Belgique et les Pays-Bas, THALYS a décidé d'accélérer le mouvement, de s'impliquer dans cette liaison et ce, à juste titre, puisque selon les premiers chiffres, le trafic entre Bruxelles et Amsterdam aurait augmenté de 44 % entre les mois de janvier et d'août. THALYS devient donc un opérateur ferroviaire avec toutes ses composantes, ses exigences et contraintes. Monsieur le Ministre : 1) Sur base de quelle convention d'exigences sociales, les accords sont-ils passés au sein de THALYS, particulièrement pour le personnel ? Le personnel roulant a-t-il un statut du personnel roulant SNCB ou SNCF ou un statut hybride propre à THALYS ? 2) L'ensemble des collaborateurs de la SNCB exerçant des fonctions et leur métier dans cette liaison seront-ils tous et automatiquement transférés vers THALYS ? 3) La répartition entre SNCF - 60 % et SNCB - 40 % se traduira-t-elle ainsi à tous les niveaux, social, transfert de travailleurs, répartition des charges et des bénéfices ? 4) L'accord THALYS intégrait anciennement Deutsche Bahn. L'accord SNCF - SNCB implique-t-il la sortie complète de Deutsche Bahn, en ce compris, pour la liaison Bruxelles - Paris ? |
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Réponse reçue le 20 novembre 2013 : | ||||
En réponse aux questions de l'honorable membre, je me réfère à ma réponse à la question écrite n° 5-10333 de Monsieur le sénateur Bert Anciaux portant également sur FYRA. |