SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2013-2014
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12 novembre 2013
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SÉNAT Question écrite n° 5-10343

de François Bellot (MR)

au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
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l'accord Thalys pour l'exploitation des trains entre Bruxelles et Amsterdam
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Société nationale des chemins de fer belges
transport à grande vitesse
Pays-Bas
personnel de conduite
transport de voyageurs
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12/11/2013 Envoi question
20/11/2013 Réponse
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Requalification de : demande d'explications 5-3942
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SÉNAT Question écrite n° 5-10343 du 12 novembre 2013 : (Question posée en français)

Le monde du train à grande vitesse évolue lentement mais à l'occasion de l'échec de la mise en place de la liaison FYRA entre la Belgique et les Pays-Bas, THALYS a décidé d'accélérer le mouvement, de s'impliquer dans cette liaison et ce, à juste titre, puisque selon les premiers chiffres, le trafic entre Bruxelles et Amsterdam aurait augmenté de 44 % entre les mois de janvier et d'août.

THALYS devient donc un opérateur ferroviaire avec toutes ses composantes, ses exigences et contraintes.

Monsieur le Ministre :

1) Sur base de quelle convention d'exigences sociales, les accords sont-ils passés au sein de THALYS, particulièrement pour le personnel ? Le personnel roulant a-t-il un statut du personnel roulant SNCB ou SNCF ou un statut hybride propre à THALYS ?

2) L'ensemble des collaborateurs de la SNCB exerçant des fonctions et leur métier dans cette liaison seront-ils tous et automatiquement transférés vers THALYS ?

3) La répartition entre SNCF - 60 % et SNCB - 40 % se traduira-t-elle ainsi à tous les niveaux, social, transfert de travailleurs, répartition des charges et des bénéfices ?

4) L'accord THALYS intégrait anciennement Deutsche Bahn. L'accord SNCF - SNCB implique-t-il la sortie complète de Deutsche Bahn, en ce compris, pour la liaison Bruxelles - Paris ?

Réponse reçue le 20 novembre 2013 :

En réponse aux questions de l'honorable membre, je me réfère à ma réponse à la question écrite n° 5-10333 de Monsieur le sénateur Bert Anciaux portant également sur FYRA.