SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2013-2014
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6 novembre 2013
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SÉNAT Question écrite n° 5-10317

de Martine Taelman (Open Vld)

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
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un système de détection des véhicules de police et de pompiers ou des ambulances
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lutte anti-incendie
transport de malades
infraction au code de la route
télédétection
police
police locale
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6/11/2013Envoi question
28/4/2014Fin de la législature
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Requalification de : demande d'explications 5-3998
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SÉNAT Question écrite n° 5-10317 du 6 novembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le « Target Blu Eye » est un système de sécurité routière unique, implanté dans le monde entier. Il prévient les usagers de la route de l'approche de véhicules de secours (par exemple une voiture de police). Pour que les choses soient claires, l'automobiliste est averti, même si le véhicule de secours n'a pas enclenché son gyrophare ou sa sirène. Le « Target Blu Eye » le prévient par un signal acoustique. L'entreprise affirme que sa technologie est légale dans l'ensemble de l'UE. Est-il nécessaire de souligner les dangers que présente ce système s'il tombait entre de mauvaises mains ? Je songe notamment aux bandes de cambrioleurs et autres malfaiteurs. Ce système va également trop loin pour les contrevenants invétérés au code de la route.

Je voudrais dès lors poser à la ministre les questions suivantes :

1) Connaissez-vous ce système, et d'autres systèmes analogues ? Nos services de police en ont-ils déjà découvert ? Dans l'affirmative, à combien de reprises ?

2) L'affirmation de l'entreprise concernée et d'autres vendeurs, selon laquelle ce système est parfaitement légal est-elle exacte ? Dans la négative, quelle est la sanction encourue par son utilisateur ? Dans l'affirmative, n'y aurait-il pas lieu de prendre une initiative législative afin de garantir la sécurité des services de police ?

3) Le « Target Blue Eye » et les systèmes analogues peuvent être facilement détournés de leur usage et être ainsi utilisés par des criminels, étant donné qu'ils préviennent de l'arrivée de la police, même si celle-ci utilise des véhicules banalisés ? Que pensez-vous de cette évolution et ne faudrait-il pas la contrer par des mesures ? Dans l'affirmative, lesquelles ? Pouvez-vous fournir en l'espèce un calendrier précis ?

4) Estimez-vous opportun de pénaliser la vente et l'usage de ce dispositif, du moins jusqu'au moment où il sera rendu impropre à une utilisation abusive ? Dans l'affirmative, êtes-vous prête à entreprendre des démarches dans ce sens ? Dans la négative, pourquoi ?