SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2013-2014
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23 octobre 2013
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SÉNAT Question écrite n° 5-10189

de Louis Ide (N-VA)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
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le contingentement-lissage des médecins et des dentistes
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sélection des élèves
enseignement médical
dentiste
médecin
accès à la profession
statistique officielle
répartition géographique
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23/10/2013Envoi question
28/4/2014Fin de la législature
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Requalification de : demande d'explications 5-4024
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SÉNAT Question écrite n° 5-10189 du 23 octobre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Dans ma demande d'explications 5-3792, j'ai demandé à connaître le contingentement-lissage des médecins et des dentistes. Concrètement, j'ai demandé quel était le nombre d'unités qui, en Flandre et en Wallonie, s'étaient écartées des quotas maximum ou minimum de contingentement fixés en 2011 et en 2012. Les chiffres pour l'année 2012 ne seront disponibles que fin 2013, mais peut-être le sont-ils déjà. Pour les chiffres de 2011, la ministre m'a renvoyé au rapport annuel de la planification de l'offre médicale. Toutefois, dans ce dernier, les chiffres ne vont que jusque 2010. C'est pourquoi je repose ma question pour les années 2011 et 2012.

1. De combien d'unités la Flandre s'est-elle écartée du quota maximal ou minimal fixé en 2011 ? Autrement dit, quel est le surplus ou déficit cumulé par rapport au contingent :

a. pour les médecins en général ;

b. pour les généralistes ;

c. pour les dentistes ?

2. De combien d'unités la Wallonie s'est-elle écartée du quota maximal ou minimal fixé en 2011 ? Autrement dit, quel est le surplus ou déficit cumulé par rapport au contingent :

a. pour les médecins en général ;

b. pour les généralistes ;

c. pour les dentistes ?

3. De combien d'unités la Flandre s'est-elle écartée du quota maximal ou minimal fixé en 2012 ? Autrement dit, quel est le surplus ou déficit cumulé par rapport au contingent :

a. pour les médecins en général ;

b. pour les généralistes ;

c. pour les dentistes ?

4. De combien d'unités la Wallonie s'est-elle écartée du quota maximal ou minimal fixé en 2012 ? Autrement dit, quel est le surplus ou déficit cumulé par rapport au contingent :

a. pour les médecins en général ;

b. pour les généralistes ;

c. pour les dentistes ?