SÉNAT DE BELGIQUE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Session 2009-2010 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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12 février 2010 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-6967 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Dirk Claes (CD&V) |
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au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre |
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Absence de port de la ceinture - Infractions - Chiffres | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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automobile dispositif de sécurité infraction au code de la route statistique officielle répartition géographique |
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Aussi posée à : question écrite 4-6966 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-6967 du 12 février 2010 : (Question posée en néerlandais) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Dans le cadre de mes travaux en Commission de l'Intérieur du Sénat, je souhaiterais obtenir une réponse à la question suivante : Combien d'infractions pour absence de port de la ceinture ont-elles été constatées ces dernières années (2007, 2008, 2009) ? Je souhaiterais également une ventilation géographique. |
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Réponse reçue le 4 mars 2010 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
J’ai l’honneur de répondre ce qui suit à l’honorable membre : La police m’a prévenue qu’en 2007, 115 713 infractions ont été constatées concernant le port de la ceinture ou les dispositifs de retenue pour enfants. En 2008, il y a eu 113 016 infractions. Pour 2009, il n’y a pas encore de chiffres disponibles. En annexe, vous trouvez un tableau avec le nombre d’infractions ceinture/dispositif enfant, dans lequel une répartition est faite par province.
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