SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2009-2010
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12 février 2010
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SÉNAT Question écrite n° 4-6966

de Dirk Claes (CD&V)

à la ministre de l'Intérieur
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Absence de port de la ceinture - Infractions - Chiffres
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automobile
dispositif de sécurité
infraction au code de la route
statistique officielle
répartition géographique
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12/2/2010Envoi question
6/5/2010Fin de la législature
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Aussi posée à : question écrite 4-6967
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SÉNAT Question écrite n° 4-6966 du 12 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mes travaux en Commission de l'Intérieur du Sénat, je souhaiterais obtenir une réponse à la question suivante :

Combien d'infractions pour absence de port de la ceinture ont-elles été constatées ces dernières années (2007, 2008, 2009) ? Je souhaiterais également une ventilation géographique.