Dans le cadre des mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de migrations illégales et/ou de trafics d'êtres humains ou de tentatives à ces fins la police de la navigation a-t-elle constatés en 2007, 2008 et 2009 ?

2. Combien de migrations illégales et/ou de trafics d'êtres humains par transport routier ou de tentatives à ces fins la police a-t-elle constatés en 2007, 2008 et 2009 ? J'aimerais également obtenir une ventilation par région.

3. Combien de migrations illégales et/ou de trafics d'êtres humains ou de tentatives à ces fins la police aéronautique a-t-elle constatés en 2007, 2008 et 2009 ?

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1. La police de la navigation a effectué les constatations suivantes de séjour illégal : 1 576 en 2007, 2 270 en 2008 et 1 973 en 2009.

Ce sont les membres de la police de la navigation de Zeebrugge et d’Ostende qui comptent plus de 90 % de ces constats. Dans ces ports maritimes, il s’agit principalement d’Algériens, d’Indiens et d’Afghans.

Durant ses activités de contrôle frontalier aux frontières extérieures Schengen, la police de la navigation a refoulé à la frontière le nombre de personnes suivant pour défaut de documents ou documents faux/falsifiés ou encore motifs de voyage imprécis : 89 en 2007, 106 en 2008 et 58 en 2009.

Les unités de la police de la navigation d’Ostende, Zeebrugge et Anvers ont dressé le nombre de procès-verbaux suivant pour trafic d’êtres humains/aide séjour illégal : 7 en 2007, 12 en 2008 et 26 en 2009.

2. Les chiffres suivants portent uniquement sur les constats de la police fédérale de la route, compétente pour les autoroutes. Les constatations des services de police locale sur les simples routes sont reprises dans le chiffre global de constatations ‘séjour illégal sur le territoire’. Il est impossible d’extraire leur nombre d’interpellations sur les routes de ce total.

La police de la route a constaté les faits suivants de séjour illégal : 453 en 2007, 695 en 2008 et 482 en 2009. Les postes de circulation de Jabbeke, Wetteren, Anderlecht, Anvers et Gand ont assuré 65% de ces constatations.

Les unités de la police de la route ont dressé les procès-verbaux suivants pour trafic d’êtres humains/aide séjour illégal : 2 en 2007, 3 en 2008 et 6 en 2009.

3. La police aéronautique a effectué les constatations suivantes de séjour illégal : 770 en 2007, 1 113 en 2008 et 967 en 2009. Plus de 80 % de ces constatations ont été effectuées à Zaventem.

Durant ces activités de contrôle frontalier aux frontières extérieures Schengen, la police aéronautique a refoulé à la frontière pour absence de documents ou documents faux/falsifiés ou encore motifs de voyage imprécis : 1 083 personnes en 2007, 1 072 en 2008 et 1 247 en 2009.

Les unités de la police aéronautique aux aéroports de Zaventem, Gosselies, Bierset et Deurne ont dressé les procès-verbaux suivants pour trafic d’êtres humains/aide séjour illégal : 10 en 2007, 24 en 2008 et 121 en 2009.