SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2009-2010 | ||||
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9 février 2010 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-6879 | ||||
de Dirk Claes (CD&V) |
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à la ministre de l'Intérieur |
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Manifestations - Mobilisation d'agents - Présence disproportionnée | ||||
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droit de manifester police Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements |
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SÉNAT Question écrite n° 4-6879 du 9 février 2010 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Le Comité permanent de contrôle des services de police (Comité P) constate, dans son rapport annuel, qu'il existe une importante disproportion entre le nombre d'agents mobilisés lors d'une manifestation et le risque réel. On constate souvent un déséquilibre entre d'une part le nombre des agents mobilisés et d'autre part celui des personnes présentes lors d'une manifestation ou le danger à cette occasion. Lors de manifestations de 750 personnes, le nombre des policiers représente jusqu'à 40 % de celui des personnes présentes. 1. La ministre partage-t-elle les constats du Comité P à ce sujet? 2. Combien d'agents de police ont-ils été employés à l'occasion de manifestations en 2006, 2007, 2008 et 2009 ? J'aimerais obtenir une ventilation par province. 3. La ministre a-t-elle l'intention de rechercher une solution au problème précité ? 4. Pense-t-elle à imputer, dans certains cas, à l'organisateur les coûts des dispositifs de sécurité lors d'une manifestation ? Je pense par exemple à une manifestation qui n'a pas été annoncée ou qui a été interdite. |
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Réponse reçue le 6 mai 2010 : | ||||
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
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