SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
________ | ||||
Session 2009-2010 | ||||
________ | ||||
9 février 2010 | ||||
________ | ||||
SÉNAT Question écrite n° 4-6872 | ||||
de Dirk Claes (CD&V) |
||||
à la ministre de l'Intérieur |
||||
________ | ||||
Passages à niveau - Nombre d'incidents - Plans visant à supprimer certains passages à niveau | ||||
________ | ||||
Société nationale des chemins de fer belges accident de transport statistique officielle |
||||
________ | ||||
|
||||
________ | ||||
Aussi posée à : question écrite 4-6871 | ||||
________ | ||||
SÉNAT Question écrite n° 4-6872 du 9 février 2010 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes : 1. Combien d'incidents se sont-ils produits à un passage à niveau en 2007, 2008 et 2009 ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par province et par passage avec / sans barrières. 2. Combien d'incidents mortels se sont-ils produits à un passage à niveau en 2007, 2008 et 2009 ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par province et par passage avec / sans barrières. 3. Combien de passages à niveau ne sont-ils toujours pas munis de barrières ? 4. Combien de passages à niveau ont-ils été supprimés ces dernières années et combien le seront-ils dans les années à venir ? |
||||
Réponse reçue le 2 mars 2010 : | ||||
L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question. Cette question parlementaire ne relève pas de notre compétence mais bien de celle de la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques. |