Dans le cadre de mes activités en commission des Affaires sociales du Sénat, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1. Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés en 2009 pour vente de tabac à des jeunes de moins de 16 ans ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par région et une comparaison avec les années antérieures.

2. La ministre dispose-t-elle d'éléments indiquant une augmentation de la vente de tabac à des jeunes de moins de 16 ans ? Quelles en sont les causes possibles ?

1) Lorsqu’une infraction en rapport avec l’interdiction de vente de tabac aux jeunes de moins de seize ans est constatée, le service de contrôle « tabac » a la possibilité de la sanctionner en rédigeant un avertissement ou en dressant procès-verbal.

En 2009, la constatation de telles infractions a donné lieu à un total de 53 procès-verbaux dont 32 ont été dressés en Flandre, 19 en Wallonie et 2 à Bruxelles. Le nombre de procès-verbaux rédigés en 2009 représente plus du double de ceux rédigés en 2008. En effet, en 2008, les contrôleurs du service de contrôle « tabac » avaient rédigé 23 procès-verbaux dont 16 en Flandre et 7 en Wallonie.

2) Il est vrai que le nombre d’infractions constatées semble être en augmentation mais il est difficile d’en définir les causes précises.

Les raisons de cette augmentation pourraient être les suivantes :

• Ce type de contrôle fait l’objet d’une attention particulière du service d’inspection « tabac » depuis ces dernières années.

• Six jeunes contrôleurs ont été engagés au mois de janvier 2009 dans le cadre du plan cancer afin de renforcer les contrôles liés à la jeunesse.

• Le service acquiert une meilleure expertise au cours du temps.

• Le nombre de contrôles a fortement augmenté. Le service a effectué 2.230 contrôles en 2008 et 2.929 contrôles en 2009.

L’interdiction de vente de tabac aux jeunes de moins de seize ans reste évidemment une priorité pour le service de contrôle.