SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2009-2010 | ||||
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8 février 2010 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-6829 | ||||
de Dirk Claes (CD&V) |
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au ministre de la Justice |
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Alcool - Vente d'alcool à des mineurs | ||||
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autorisation de vente minorité civile jeune boisson alcoolisée |
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Aussi posée à : question écrite 4-6828 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-6829 du 8 février 2010 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Dans le cadre de mes travaux en commission des Affaires sociales du Sénat, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes. 1. Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés en 2009 pour la vente d'alcool à des jeunes de moins de 16 ans et de 18 ans ? J'aimerais obtenir une ventilation par région et une comparaison avec les années précédentes. 2. La ministre a-t-elle des indications d'une augmentation de la vente d'alcool à des mineurs ? Quelles en sont les causes éventuelles ? |