| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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| Session 2009-2010 | ||||
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| 10 décembre 2009 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 4-6268 | ||||
de Pol Van Den Driessche (CD&V) |
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au secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances |
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| Investissements permettant de réaliser des économies d'énergie - Réductions fiscales | ||||
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| économie d'énergie déduction fiscale impôt sur le revenu chauffage |
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| Aussi posée à : question écrite 4-6267 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 4-6268 du 10 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Des personnes envisageant de procéder à des investissements en vue de réaliser des économies d'énergie s'interrogent sur la sécurité des mesures fiscales futures. Il s'agit plus précisément de personnes qui veulent remplacer leur vieille chaudière au mazout par une chaudière au gaz à condensation. Puisque ces personnes possèdent encore une quantité raisonnable de mazout, elles veulent reporter l'investissement en 2010. Elles se demandent toutefois si la déduction fiscale appliquée en 2011 sera la même qu'en 2010. C'est pourquoi j'aimerais poser les questions suivantes. 1. Maintiendra-t-on la mesure permettant une réduction fiscale pour les investissements en vue de réaliser des économies d'énergie? 2. La réduction fiscale qui s'appliquera en 2011 sera-t-elle la même qu'en 2010 ou sera-t-elle revue? |
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| Réponse reçue le 23 mars 2010 : | ||||
Par la présente, j’ai l’honneur de me référer à la réponse qui a été donnée en la matière par le vice-premier ministre et ministre des Finances Didier Reynders. |