SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2009-2010
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7 décembre 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-5966

de Dirk Claes (CD&V)

à la ministre de l'Intérieur
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Agents de police - Équipement de base - Élargissement
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police
police locale
équipement de protection
sécurité du travail
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7/12/2009 Envoi question
6/5/2010 Fin de la législature
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Réintroduction de : question écrite 4-3705
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SÉNAT Question écrite n° 4-5966 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Les agents de police, encore populairement appelés agents auxiliaires, demandent d’urgence un élargissement de leur équipement de base, indiquant que, ces dernières années, l’éventail de leurs missions s’est fortement élargi et qu’ils sont de plus en plus souvent la cible de violence lorsqu'ils sont en fonction. Ils ne se sentent plus en sécurité avec leur équipement actuel, à savoir un spray à la capsicine et des menottes.

J’ai appris que la Commission permanente de la police locale (CPPL) a contacté la Commission de l’armement afin de chercher un moyen de défense approprié. On pense éventuellement à une matraque ou à un pistolet à impulsions électriques. Le Taser est déjà utilisé par nos unités d’intervention et d’arrestation. L’utilisation de cette arme rendrait l’arrestation plus aisée, notamment dans des circonstances difficiles. Toutefois, jusqu’à présent, les services de police compétents devait demander, avant une utilisation probable, une autorisation à cet effet au procureur du Roi.

En tant que législateur, nous constatons effectivement une augmentation du nombre de délits avec violence à l’encontre de nos services de police. C’est aussi notre mission de prévoir des équipements de qualité pour les agents de police afin qu’ils puissent faire face aux risques auxquels ils sont confrontés. Par ailleurs, nous devons évidemment éviter qu’un surarmement ne crée des effets concurrents et ne favorise d’éventuelles réactions négatives. De prime abord, la meilleure manière de résoudre les problèmes est évidemment de faire preuve d'une attitude diplomatique appropriée.

1. La ministre a-t-elle connaissance de la demande des agents de police concernant l’élargissement de leur équipement de base ?

2. Estime-t-elle que l’équipement de ces personnes pose réellement problème , compte tenu de leurs missions et des risques auxquels ils sont confrontés ?

3. Quelle est sa position sur l’utilisation éventuelle de la matraque ou d’un pistolet à impulsions électriques ? Voit-elle éventuellement des alternatives ?

4. A-t-elle connaissance d’un avis éventuel de la Commission de l’armement sur cette problématique ?