L'introduction du système de communication ASTRID dans les services de secours et de sécurité ne se déroule pas toujours sans difficultés. En effet, plusieurs problèmes se posent quant à l'entretien du système. Le gouvernement a dégagé 40 millions d'euros pour l'acquisition du système, mais pour son entretien, aucun montant n'a par contre été fixé.

Pourtant, les moyens nécessaires doivent également être dégagés pour cet entretien. Selon certaines estimations, il s'agit de 9 millions d'euros. La SA ASTRID, qui assure le développement, l'entretien et la gestion du système, a toutefois refusé en début d'année d'acheter du nouveau matériel tant que la question du financement de l'entretien ne serait pas résolue. L'acquisition de nouveau matériel est pourtant essentielle au bon fonctionnement des services de secours. Il est de notre devoir de prévoir des moyens suffisants pour un entretien correct.

Le ministre a précédemment déclaré que l'approbation de ces budgets devait être liée aux résultats de l'audit de la SA ASTRID. Cet audit a démarré le 21 janvier 2009.

Je souhaiterais poser les questions suivantes :

1) L'audit de la SA ASTRID est-il terminé ? La ministre peut-elle nous en commenter les résultats ?

2) Quelles conclusions tire-t-elle des résultats de l'audit ?

3) Dans quel délai la SA ASTRID pourra-t-elle disposer des moyens financiers nécessaires pour pourvoir à l'entretien de son matériel ? La SA ASTRID a-t-elle déjà commencé l'indispensable entretien de son matériel ?

1. L’audit est terminé. La SFPI est arrivée à la conclusion qu’il est préférable d’opter pour le maintien de la structure juridique actuelle d’ASTRID en tant que société anonyme de droit public. Cette considération repose sur la constatation que ce modèle est relativement économique et qu’il est, sous certaines conditions, également opérationnel dans la pratique.

2. Les conclusions peuvent se résumer comme suit :

• une plate-forme politique, placée sous la compétence de coordination de la ministre de l’Intérieur, est nécessaire pour soutenir une vision politique;

• les décisions stratégiques prises dans cette plate-forme politique doivent se traduire en un nouveau contrat de gestion. Tant les investissements nécessaires que le financement y sont décrits clairement; les paramètres de fixation des prix des abonnements doivent également être décrits dans ce nouveau contrat de gestion et être respectés par toutes les parties;

• le fonctionnement du Conseil d’administration doit être optimisé, par exemple par la désignation d’administrateurs indépendants et l’implémentation de procédures de sélection et de désignation adaptées pour les administrateurs;

• la politique à long terme établie par la plate-forme politique et traduite dans le contrat de gestion doit permettre au management d’ASTRID de se concentrer sur ses tâches d’exécution et de préparation de la politique; dans ce contexte, ASTRID doit élaborer un plan financier qui sera soumis au Conseil d’administration;

• le rôle du Comité consultatif des utilisateurs doit être clairement défini comme un forum de concertation pour les utilisateurs, ayant pour tâche principale la résolution des problèmes opérationnels dans les limites des moyens attribués à ASTRID.

3. La SA ASTRID dispose des moyens financiers nécessaires pour continuer à entretenir les systèmes de communication existants qui sont déjà utilisés.