SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2009-2010
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7 décembre 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-5848

de Pol Van Den Driessche (CD&V)

au ministre pour l'Entreprise et la Simplification
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Connexion internet - Coût élevé - Mesures
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Internet
tarif des communications
fournisseur d'accès
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7/12/2009Envoi question
11/2/2010Réponse
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Réintroduction de : question écrite 4-2815
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SÉNAT Question écrite n° 4-5848 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

En comparaison avec nos voisins, une connexion internet coûte encore très cher en Belgique.

Pour de nombreuses personnes, ce coût est vraiment trop élevé, ainsi que l'affirme également le ministre depuis des années!

C'est regrettable : l'internet est pour beaucoup – jeunes et moins jeunes – une fenêtre sur le monde. En outre, on communique de plus en plus par voie électronique. Les pouvoirs publics, eux aussi, passent de plus en plus à des applications utilisant l'internet afin d'entrer en communication avec les citoyens.

Je souhaite poser une question précise à cet égard:

Quelles démarches le ministre entreprendra-t-il pour rendre l'internet accessible à tous financièrement?

Réponse reçue le 11 février 2010 :

Accroître la concurrence, mieux informer le consommateur et veiller à un meilleur fonctionnement du marché sont les éléments prioritaires de ma politique.

Qu’avons-nous fait jusqu’ici ?

  • L’IBPT, le régulateur des télécommunications, a été renforcé, a reçu plus de pouvoir et est doté d’un nouveau conseil politiquement indépendant.

  • Les autorités de la concurrence se sont vues renforcées (sans impliquer une augmentation du nombre total de fonctionnaires sous ma compétence).

  • Les licences Wimax sont prêtes pour être attribuées par l’IBPT aux intéressés lors d’un concours de beauté.

  • L’IBPT mène plusieurs actions pour améliorer la compétitivité des offres de gros.

  • Nous avons pris des initiatives pour protéger et informer le consommateur:

    www.meilleurtarif.be

    www. Barometretelecom.be

    – Un arrêté royal sera prochainement publié pour rendre les services spéciaux SMS plus transparents et plus corrects (arrêté royal Code éthique)

    – Le consommateur recevra plus d’informations concernant la facturation via le site Internet et sur sa facture (AM facture de base)

S’agissant de votre remarque quant aux tarifs Internet élevés, il convient de nuancer les choses. On peut en effet difficilement dire que le marché du haut débit est très concurrentiel étant donné que Belgacom et Telenet représentent près de 90% de l’ensemble des accès Internet. Toutefois, les parts de marché ne suffisent pas pour se faire une idée du niveau des prix. La concurrence entre Telenet et Belgacom en Flandre a par exemple permis des baisses de prix substantielles au cours des derniers trimestres. Je me réfère à cet égard au site Internet www. barometretelecom.be. L’IBPT actualise tous les six mois un aperçu des prix moyens de nos connexions Internet, de nos tarifs mobiles, etc. Il en ressort que les tarifs des connexions Internet à haut débit les plus courantes (celles d’une vitesse de téléchargement de plus de 2Mbps (= mégabit par seconde) ont diminué de près de 30% entre début 2008 et mi-2009.

Il apparaît aussi que le montant issu du rapport de la Commission européenne, c’est-à-dire les quarante-quatre euros que vous mentionnez, n’est pas correct. Le prix moyen de l’Internet à haut débit en Belgique se situe autour des trente-trois euros hors TVA).

Il est donc essentiel que chacun bénéficie des bonnes informations pour prendre une décision, car il existe bel et bien des offres bon marché sur le marché belge. Je mentionnerai donc le site Internet www.meilleurtarif.be ou www.bestetarief.be sur lequel l’IBPT compare depuis avril 2009 toutes les offres du marché sur la base du profil ou des besoins de chaque utilisateur. En six mois de temps, ce site a déjà été consulté 205 000 fois. Un succès qui prouve clairement la nécessité d’informations transparentes.

Au demeurant, je crois fermement en l’alternative mobile en ce qui concerne l’Internet haut débit, à l’instar de la téléphonie mobile qui est devenue une alternative à la téléphonie fixe. Je plaide donc avec vigueur pour la venue d’un quatrième opérateur mobile, qui stimulera la concurrence et entraînera par conséquent les prix à la baisse, tant sur le marché mobile que fixe et tant pour les services vocaux qu’Internet.