SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2009-2010
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7 décembre 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-5726

de Dirk Claes (CD&V)

au ministre de la Justice
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Personnes disparues - Enquêtes - Chiffres
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mort
enquête judiciaire
statistique officielle
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7/12/2009 Envoi question
7/1/2010 Réponse
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Réintroduction de : question écrite 4-4934
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SÉNAT Question écrite n° 4-5726 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

À propos du nombre d'enquêtes sur des personnes disparues, je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien d'enquêtes ont-elles été ouvertes concernant des disparitions inquiétantes en 2008 (avec une ventilation adultes/mineurs) ?

2. Combien de ces enquêtes ont-elles été closes entre-temps ?

3. Combien de ces enquêtes n'ont-elles pas été closes entre-temps (la personnes en question étant donc toujours portée disparue) ?

Réponse reçue le 7 janvier 2010 :

Sur la base des informations fournies par le service compétent (DG de la police judiciaire, Cellule Personnes Disparues), je peux vous fournir les éléments de réponse suivants.

Réponse à la question 1 : En 2008, la Cellule des Personnes Disparues de la Police fédérale a traité 1575 dossiers :

  • 1531 dans le cadre de disparitions inquiétantes ;

  • 16 cold cases (anciens dossiers de disparitions réouverts en 2008 à la faveur d’éléments nouveaux) ;

  • 28 dossiers relatifs à des rapts parentaux.

Il est important de signaler que la raison d’une disparition peut dépendre de facteurs multiples. Les raisons d’une disparition sont très souvent individuelles et personnelles (maladie, vie sentimentale difficile, problèmes financiers, …) et ne sont pas souvent liées à un âge déterminé.

Sur les 1478 personnes disparues retrouvées en 2008 (cf. réponse à la question2), 1031 étaient majeures et 447 étaient mineures.

Le groupe d’âge de personnes disparues le plus nombreux (330) est, tout comme les années précédentes, celui des « 13-18ans », en majorité des filles (230). Il s’agit ici le plus souvent de dossiers relatifs à des fugues d’adolescents revêtant un caractère inquiétant.

Réponse à la question 2 : En 2008, 1478 personnes disparues ont été retrouvées en vie et 146 étaient décédées. En d’autres termes, 94 % des 1575 dossiers traités ont pu être clôturés.

Réponse à la question 3 : Aujourd’hui, 97 personnes disparues sont encore recherchées. L’expérience montre que, malgré le temps qui passe, certaines de ces personnes peuvent encore être désignalées. D’une part, parce que certaines finissent par réapparaître d’une manière ou d’une autre, d’autre part, parce que, dans certains cas, des restes humains non-identifiés reçoivent, un jour, un nom.

Pour plus de détails en relation avec ces questions vous pouvez vous référer au rapport annuel 2008 de la Cellule Personnes Disparues de la Police Fédérale.