SÉNAT DE BELGIQUE | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Session 2007-2008 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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3 avril 2008 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-543 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Louis Ide (CD&V N-VA) |
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à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
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Inami - Audit permanent - Audiciens - Premier semestre de 2007 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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profession paramédicale répartition géographique coût de la santé statistique de la santé |
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Réintroduction de : question écrite 4-344 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-543 du 3 avril 2008 : (Question posée en néerlandais) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
L’audit permanent de l’Inami, portant sur le premier semestre de 2007 mentionne une hausse des coûts des audiciens. Le nombre de dossiers auprès de ces audiciens est lui aussi en augmentation. Nulle part ne figure une ventilation régionale de ces coûts et dossiers. Or, il importe de disposer de cette ventilation régionale si l’on veut estimer les conséquences de cette évolution pour l’assurance soins de santé et son financement. Pour pouvoir tirer les conséquences politiques adéquates de la situation, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes : 1. Quelles sont les dépenses générales consenties pour les audiciens en Flandre en 2005, en 2006 et en 2007, d’une part en ce qui concerne les appareillages monophoniques pour les bénéficiaires de moins de 18 ans (nº de code 679151) et, d’autre part, en ce qui concerne les appareillages stéréophoniques pour les bénéficiaires de moins de 18 ans (nº de code 679195) ? 2. Quelles sont les dépenses générales consenties pour les audiciens en Flandre en 2005, en 2006 et en 2007, d’une part en ce qui concerne les appareillages monophoniques pour les bénéficiaires de plus de 18 ans (nº de code 679136) et, d’autre part, en ce qui concerne les appareillages stéréophoniques pour les bénéficiaires de plus de 18 ans (nº de code 679173) ? 3. Quelles sont les dépenses générales consenties pour les audiciens en Wallonie en 2005, en 2006 et en 2007, d’une part en ce qui concerne les appareillages monophoniques pour les bénéficiaires de moins de 18 ans (nº de code 679151) et, d’autre part, en ce qui concerne les appareillages stéréophoniques pour les bénéficiaires de moins de 18 ans (nº de code 679195) ? 4. Quelles sont les dépenses générales consenties pour les audiciens en Wallonie en 2005, en 2006 et en 2007, d’une part en ce qui concerne les appareillages monophoniques pour les bénéficiaires de plus de 18 ans (nº de code 679136) et, d’autre part, en ce qui concerne les appareillages stéréophoniques pour les bénéficiaires de plus de 18 ans (nº de code 679173) ? 5. Quelles sont les dépenses générales consenties pour les audiciens à Bruxelles en 2005, en 2006 et en 2007, d’une part en ce qui concerne les appareillages monophoniques pour les bénéficiaires de moins de 18 ans (nº de code 679151) et, d’autre part, en ce qui concerne les appareillages stéréophoniques pour les bénéficiaires de moins de 18 ans (nº de code 679195) ? 6. Quelles sont les dépenses générales consenties pour les audiciens à Bruxelles en 2005, en 2006 et en 2007, d’une part en ce qui concerne les appareillages monophoniques pour les bénéficiaires de plus de 18 ans (nº de code 679136) et, d’autre part, en ce qui concerne les appareillages stéréophoniques pour les bénéficiaires de plus de 18 ans (nº de code 679173) ? |
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Réponse reçue le 16 avril 2008 : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
L'INAMI ne dispose pas actuellement des données complètes pour l'année 2007. Les données régionales sont donc fournies uniquement pour les années 2005 et 2006. Il s'agit de données relatives aux prestations : — 2005 : prestations effectuées en 2005, comptabilisées en 2005 et sur les six premiers mois de 2006; — 2006 : prestations effectuées en 2006, comptabilisées en 2006 et sur les six premiers mois de 2007. Il faut également signaler que c'est au 1er septembre 2006 que l'âge limite donnant droit à un remboursement préférentiel de l'assurance dans le coût de certains appareils auditifs a été relevé de 12 à 18 ans. Données questions 1 à 6 :
Données questions 7 et 8 :
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