Cette question reprend les questions écrites  4-128 et 4-2309. Celles-ci traitaient du nombre de tests d'hybridisation moléculaire de l'acide désoxyribonucléique (ADN) réalisés. Je l'ai posée la première fois le 25 octobre 2007. En raison de l'installation du gouvernement Leterme Ier, elle a été redéposée le 11 janvier 2008. J'ai reçu, le 5 mars 2008, la réponse suivante: « J'ai l'honneur de vous informer que les renseignements nécessaires ont été demandés aux services compétents de mon département (Institut national d'assurance maladie-invalidité - Inami). Une réponse définitive vous sera fournie dans les meilleurs délais. ». Entre-temps, six mois se sont écoulés et j'attends toujours la réponse. Je vous repose donc la question.

Le 19 octobre 2007, le Journal du médecin annonçait que la Belgique était numéro un du recours aux tests d'hybridisation moléculaire de l'ADN. Sur les plus de 200.000 tests réalisés par les centres de génétique humaine (CGH) en 2005, on dénombrait 62.500 tests d'hybridisation moléculaire de l'ADN. Un simple calcul nous apprend qu'il s'agit de près de 6.000 tests génétiques moléculaires par million d'habitants, soit nettement plus que dans les pays voisins. L'Allemagne et les Pays-Bas réalisent moins de 3.000 tests par million d'habitants, la France un peu plus de 2.000 tests et le Royaume-Uni un peu moins de 2.000 tests. Le volume total de tests génétiques est très important en Belgique. Les centres tirent près de la moitié de leurs revenus du dépistage de la mucoviscidose, du diagnostic prénatal chez les parturientes de plus de 35 ans, de la recherche du facteur V de Leiden et des caryotypes réalisés chez les patients souffrant d'affections hémato-oncologiques.

Telles sont les conclusions des chercheurs du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE). Ces tests ADN étant très coûteux, il s'agit d'un poste de dépenses important. La norme de croissance annuelle de ces tests (8%) préoccupe le KCE. Comme en son temps pour la biologie clinique, il y a lieu de s'orienter vers une enveloppe justifiée et vers une plus grande transparence de la comptabilité des CGH.

Le rapport du KCE laisse toutefois quelques questions sans réponse. C'est pourquoi je les repose. Je souhaiterais que la ministre me communique des chiffres bruts, à savoir des chiffres non standardisés. C'est intéressant pour pouvoir suivre l'évolution dans le temps. Dès lors que l'Inami standardise les données, je ne peux plus les comparer avec les années antérieures. En cas de standardisation, on doit d'ailleurs être attentif aux facteurs qui ont été pris en compte.

1. Combien de tests génétiques moléculaires ont-il été réalisés en Belgique en 2005, 2006, 2007 et 2008 ?

2. Combien de tests génétiques moléculaires ont-ils été réalisés en Flandre en 2005, 2006, 2007 et 2008 ?

3. Combien de tests génétiques moléculaires ont-ils été réalisés en Wallonie en 2005, 2006, 2007 et 2008 ?

4. Combien de tests génétiques moléculaires ont-ils été réalisés à Bruxelles en 2005, 2006, 2007 et 2008 ?

5. Quelle somme l'Inami alloue-t-il aux centres de génétique humaine à Bruxelles et quel est le nombre de ces centres?

6. Quelle somme l'Inami alloue-t-il aux centres de génétique humaine en Flandre et quel est le nombre de ces centres ?

7. Quelle somme l'Inami alloue-t-il aux centres de génétique humaine en Wallonie et quel est le nombre de ces centres ?

Les réponses données portent sur les prestations reprises à l’article 33 et à l’article 33 bis (en vigueur depuis le 1ier août 2007) de la nomenclature des prestations de soins de santé (annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités).

1, 2, 3 et 4. En 2005, 123.967 tests repris à l’article 33 ont été portés en compte à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, pour un montant total de 33.948.496,58 euros pour l’ensemble du pays. La répartition par région n’est pas disponible pour cette année.

En 2006, 130.789 tests repris à l’article 33 ont été portés en compte à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour l’ensemble du pays : soit 67.552 tests pour des habitants de la Région Flamande, 44.200 tests pour des habitants de la Région Wallonne, 18.746 tests pour des habitants de la Région de Bruxelles-Capitale et 291 tests qui ne peuvent être répartis.

Le détail par prestation est repris dans les tableaux joints en annexe.

En 2007, 137.086 tests repris à l’article 33 ont été portés en compte à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour l’ensemble du pays : dont 68.692 tests pour des habitants de la Région Flamande, 50.472 tests pour des habitants de la Région Wallonne, 17.587 tests pour des habitants de la Région de Bruxelles-Capitale et 335 tests qui ne peuvent être répartis.

En 2007, 2.882 tests repris à l’article 33 bis ont été portés en compte à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour l’ensemble du pays : dont 1.878 pour des habitants de la Région Flamande, 904 pour des habitants de la Région Wallonne, 99 pour des habitants de la Région de Bruxelles Capitale et un test qui ne peut être réparti.

Le détail par prestation est repris dans les tableaux joints en annexe.

En ce qui concerne 2008, 131.446 tests de l’article 33 ont été portés en compte à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour l’ensemble du pays : dont 65.597 tests pour des habitants de la Région Flamande, 47.790 tests pour des habitants de la Région Wallonne, 17.761 tests pour des habitants de Région de Bruxelles-Capitale et 298 tests qui ne peuvent être répartis.

Pour cette même période, 28.657 tests repris à l’article 33 bis ont été portés en compte à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour l’ensemble du pays : dont 17.913 tests pour des habitants de la Région Flamande, 9.213 tests pour des habitants de la Région Wallonne, 1.499 tests pour des habitants de la Région de Bruxelles-Capitale et 32 tests qui ne peuvent être répartis.

Le détail par prestation est repris dans les tableaux joints en annexe.

5. La région de Bruxelles-Capitale dispose de 3 centres de génétique humaine : 2 francophones (CHU Erasme et C.U. Saint Luc) et un néerlandophone (AZ-VUB).

Le coût des tests de génétique effectués pour la biologie moléculaire et portés en compte à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour des patients résidant en Région Bruxelles-Capitale était de 5.121.620,39 euros en 2006, de 4.909.792,76 euros en 2007 (4.898.066,60 euros pour les prestations reprises à l’article 33 et 11.726,16 euros pour les prestations reprises à l’article 33 bis). Pour 2008, ce montant s’élève à 5.161.863,23 euros (4.943.936,56 euros pour les prestations reprises à l’article 33 et à 217.926,67 euros pour les prestations reprises à l’article 33 bis).

Le détail par prestation est repris dans les tableaux joints en annexe.

6. La Région Flamande dispose de 3 centres de génétique humaine (AZ-Anvers, UZ-Gand, UZ-KUL Louvain).

Le coût des tests de génétique effectués pour la biologie moléculaire et portés en compte à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour des patients résidant en Région Flamande était de 18.804.041,24 euros en 2006, de 19.690.672,63 euros en 2007 (19.440.291,69 euros pour les prestations reprises à l’article 33 et 250.380,94 euros pour les prestations reprises à l’article 33 bis). Pour 2008, ce montant s’élève à 20.991.384,96 euros (18.629.919,09 euros pour les prestations reprises à l’article 33 et à 2.361.465,87 euros pour les prestations reprises à l’article 33 bis).

Le détail par prestation est repris dans les tableaux en annexe.

7. La Région Wallonne dispose de 2 centres de génétique humaine (CHU- Liège, IPG-Gosselies).

Le coût des tests de génétique effectués pour la biologie moléculaire et portés en compte à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour des patients résidant en Région Wallonne était de 12.078.995,29 euros en 2006, de 14.127.015,79 euros en 2007 (14.014.792 ,40 euros pour les prestations reprises à l’article 33 et 112.223,39 euros pour les prestations reprises à l’article 33 bis). Pour 2008, ce montant s’élève à 14.657.013,45 euros (13.356.285,75 euros pour les prestations reprises à l’article 33 et à 1.300.727,70 euros pour les prestations reprises à l’article 33 bis).

Le détail par prestation est repris dans les tableaux joints en annexe.

Suite au rapport du Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE), diverses mesures ont été prises et d’autres sont en discussion afin de mieux suivre les dépenses de ce secteur.

Le groupe de travail «Biologie clinique» du Conseil Technique Médical (C.T.M.) institué auprès du Service des soins de santé de l‘Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) est occupé à actualiser cette nomenclature.

En ce qui concerne les tests effectués pour des affections hémato-oncologiques, l’article 33 bis, publié au Moniteur Belge du 25 juin 2007, reprend de manière plus spécifique les différents tests.

Tant les travaux du Groupe de travail « Biologie clinique » du Conseil Technique médical (C.T.M.) que l’article 33 bis de la nomenclature des prestations de santé devraient permettre un meilleur suivi du secteur sur le plan épidémiologique et sur le plan économique ainsi qu’une meilleure maîtrise des dépenses. D’autres adaptations des articles 33 et 33 bis de la nomenclature des prestations de santé sont actuellement en préparation.