SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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7 octobre 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-4723

de Dirk Claes (CD&V)

à la ministre de l'Intérieur
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Marchandises saisies - Nombres - Enregistrements par les systèmes de gestion
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vol
saisie de biens
police
police locale
statistique officielle
répartition géographique
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7/10/2009Envoi question
25/11/2009Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 4-6027
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SÉNAT Question écrite n° 4-4723 du 7 octobre 2009 : (Question posée en néerlandais)

En réponse à une demande d'explications antérieure n° 4-578 (Annales n° 4-51, p. 85), le ministre a indiqué que les marchandises saisies par les services de la police sont enregistrées dans les systèmes de gestion “Integrated System for the Local Police” (ISLP) et “Feeding Information System” (FEEDIS). Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de marchandises saisies ont-elles été enregistrées dans le système de gestion “ISLP” depuis la mise en place de celui-ci (ventilation par année et par province) ?

2. Combien de marchandises saisies ont-elles été enregistrées dans le système de gestion “FEEDIS” depuis la mise en place de celui-ci (ventilation par année et par province) ?