En 2001, on a adopté, comme vous le savez, la loi portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement. Cette loi prévoit la création d'une réserve démographique qui doit couvrir les coûts croissants du vieillissement entre 2010 et 2030.

On ne peut faire appel aux réserves du Fonds de vieillissement qu'à partir de 2010 et cela à condition que le taux d'endettement de l'État belge soit inférieur à soixante pour cent du produit intérieur brut.

Mais même si le taux d'endettement passe sous ce seuil, la question reste posée de savoir si le Fonds de vieillissement aura été suffisamment alimenté pour couvrir les coûts du vieillissement. Depuis la création du fonds, les objectifs des entités 1 et 2 ont à peine été atteints. Il est aujourd'hui évident qu'en 2011, il manquera 50 milliards d'euros par rapport à ce qui sera nécessaire.

C'est la raison pour laquelle je pose la question suivante :

Quel est actuellement le contenu du Fonds de vieillissement ?

J’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre qu’au 30 septembre 2009 les réserves du Fonds de vieillissement s’élevaient à 16 717,4 millions d’euros.