SÉNAT DE BELGIQUE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Session 2008-2009 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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4 aôut 2009 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-3885 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Louis Ide (Indépendant) |
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à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale |
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Dépenses en soins de santé - Répartition entre les régions | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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soins de santé statistique officielle répartition géographique coût de la santé |
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SÉNAT Question écrite n° 4-3885 du 4 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cette question vise à actualiser la question écrite n° 4-2392 et à obtenir des chiffres plus récents. Le 26 septembre 2008, dans le quotidien De Standaard, on pouvait lire que les transferts entre le nord et le sud du pays se tarissent, et particulièrement dans le domaine des soins de santé. Dans cet article, basé sur un rapport de la Banque nationale de Belgique, il est déjà question de transferts de Bruxelles vers la Flandre dans le secteur des pensions. En outre, on estime que c'est surtout Bruxelles qui devra se montrer solidaire dans le futur. Comme la ministre le sait, la question des transferts dans les soins de santé est très importante à mes yeux et dans mon livre, “Lof der Gezondheid”, je lui ai accordé une attention particulière. Il est évident qu'entre-temps, les données que j'avais utilisées sont devenues quelque peu obsolètes. Dans l'espoir d'obtenir les données les plus récentes, j'aimerais recevoir une réponse aux questions suivantes. Je souhaiterais que la ministre me communique des chiffres bruts, à savoir des chiffres non standardisés. C’est important pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Dès lors que l'Inami standardise les données, je ne peux plus les comparer avec les années antérieures. En cas de standardisation, on doit d’ailleurs être attentif aux facteurs susceptibles d’être pris en compte. 1. La ministre peut-elle me communiquer les dépenses totales exactes effectuées pour les soins de santé en Belgique en 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 ? Ces données peuvent-elles également être fournies en pourcentages à deux décimales ? 2. La ministre peut-elle ventiler les données de la question 1 selon la région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) ? Ces données peuvent-elles également être fournies en pourcentages à deux décimales ? 3. La ministre peut-elle nous dire combien chaque Flamand a dépensé en soins de santé en 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 ? 4. Peut-elle nous dire combien chaque Wallon a dépensé en soins de santé en 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 ? 5. Peut-elle nous dire combien chaque Bruxellois a dépensé en soins de santé en 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 ? 6. Peut-elle nous dire combien chaque Belge a dépensé en soins de santé en 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 ? |
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Réponse reçue le 18 novembre 2009 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les données régionales que vous demandez figurent dans le tableau en annexe. Le tableau A comprend les dépenses pour les soins de santé effectuées par les organismes assureurs pour la période 2004 – 2007. Il s'agit de prestations effectuées, comptabilisées sur une période de six trimestres. La préférence est donnée aux « prestations effectuées » parce que les évolutions ne sont pas faussées par des éventuels problèmes de facturation et de comptabilité sur le terrain. Les prestations 2008 effectuées ne seront disponibles qu'au mois de février 2010. La ventilation des dépenses par région est basée sur le domicile de l'assuré. Depuis le 1er juillet 2002, un nouveau système de financement a été introduit dans le secteur hospitalier. Chaque mois les organismes assureurs versent un montant fixe aux hôpitaux (environ 80 %) qui est indépendant de la facturation journalière. Les 20 % restants (partie variable) sont liquidés selon le processus normal de facturation entre hôpitaux et organismes assureurs. Les dépenses concernant ces montants fixes sont ventilées par région sur la base des dépenses de la partie variable. Dans certains cas, l'organisme assureur ne dispose pas du domicile du patient. Ces dépenses figurent alors dans la rubrique « Indivis ». Le pourcentage de dépenses indivis est toutefois très minime. Le tableau B comprend le nombre d'assurés affiliés auprès des divers organismes assureurs pour la période 2004 – 2007. Il s'agit de la situation au 30 juin de l'année. La ventilation du nombre d'assurés par région est basée sur le domicile de l'assuré. Le tableau C. comprend les coûts moyens par assuré. Il s'agit donc des coûts non standardisés. Annexe Tableau: données régionales pour les soins de santé A. Dépenses soins de santé effectuées par les organismes assureurs Prestations effectuées, comptabilisées sur une période de six trimestres.
B. Effectif assuré auprès des organismes assureurs
C. Coût moyen par assuré (non standardisé)
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