SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2008-2009 | ||||
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4 aôut 2009 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-3837 | ||||
de Dirk Claes (CD&V) |
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au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles |
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Sociétés publiques de transport - Convention - Sécurité du transport public | ||||
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Société nationale des chemins de fer belges transport public transport de voyageurs sécurité publique délinquance lutte contre la délinquance |
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Requalification de : demande d'explications 4-1036 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-3837 du 4 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||
La semaine dernière, la Société nationale des Chemins de fer belge a signé une charte pour une plus grande sécurité du transport public en collaboration avec De Lijn, la Société de transport intercommunale de Bruxelles (STIB) et les Transports en commun en Wallonie (TEC). En tant que responsable de ce domaine, le ministre sait combien la sécurité est importante pour les voyageurs, les membres du personnel et les passants dans les gares. La plupart du temps les problèmes se présentent de la même manière pour les différentes sociétés de transports et les auteurs d'incidents ne se limitent pas à un seul moyen de transport. En agissant de conserve, chacun peut bénéficier des expériences des autres et on aura peut-être la possibilité de d'utiliser les mesures de sécurité des autres. 1. Dans quel cadre ce protocole d'accord prend-il place et quels sont les acteurs impliqués ? Quel a été le rôle de la SNCB et celui du ministre ? 2. Quel est l'objectif de ce projet collectif de sécurité ? 3. De quelle manière ce protocole sera-t-il mis pratiquement en œuvre ? Quelles sont les possiblités et les plus-values qu'offre ce protocole par rapport à la situation passée ? 4. Cet accord permet-il à l”une des sociétés d'utiliser l'infrastrucuture et les dispositions de sécurité des autres sociétés (et éventuellement du personnel travaillant pour plusieurs sociétés) ? 5. Comment cette collaboration sera-t-elle évaluée ? Le ministre prévoit-il encore d'autres possibilités d'amélioration ou de renforcement de la collaboration dans le futur ? |
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Réponse reçue le 4 septembre 2009 : | ||||
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