1. Quels sont les pays qui refusent systématiquement d'accueillir les demandeurs d'asile expulsés de Belgique et avec quels pays le renvoi des illégaux pose-t-il un problème durable ?

2. De quelle manière l'Office des étrangers tente-t-il de convaincre le pays d'origine des demandeurs d'asile expulsés ? L'Office peut-il compter pour ce faire sur la collaboration de la communauté internationale ?

3. Quelle solution à ce problème la ministre entrevoit-elle à court et à moyen terme ?

4. De quelle manière les autorités belges s'efforcent-elles de parvenir à des accords avec d'autres États membres quant à l'admission sur leur territoire de demandeurs d'asile expulsés ? Les informations collectées à ce sujet ne prouvent-elles pas la nécessité d'accords bilatéraux entre la Belgique et d'autres pays ?

5. Entre quels pays existe-t-il actuellement des accords concernant l'accueil des demandeurs d'asile expulsés ? Existe-t-il actuellement des perspectives d'accords avec d'autres pays ?

6. Quels sont les pays qui exigent la signature préalable d'une déclaration de départ volontaire avant que la personne concernée puisse être renvoyée dans son pays d'origine ? Quelle solution la ministre prévoit-elle à long terme pour combler ce vide juridique ?