Me référant à ma question écrite n° 4-3454 et à la réponse que j’ai reçue, j’aimerais demander des éclaircissements en matière de recouvrement d’amendes.

D’une part, les amendes infligées par un juge pénal sont recouvrées localement, d’autre part les transactions et les perceptions immédiates sont encore recouvrées par les services du ministre et versées aux différentes régions qui les répartissent ensuite dans les zones de police.

Il me semble quand même plus simple de recouvrer les amendes, les transactions et les perceptions immédiates là où elles ont été infligées. Cela augmentera non seulement l’efficacité des recouvrements, mais cela donnera également une image plus précise des flux d’argent qui proviennent du recouvrement de diverses amendes ou sanctions pécuniaires. Puis-je demander au ministre de bien vouloir examiner cela ?

Dans ce cadre, j’aimerais également poser les questions suivantes :

Pour quel montant des amendes, des transactions et des perceptions immédiates ont-elles été infligées pour l’année 2008, en Flandre, en Région wallonne et en Région bruxelloise? Quel montant provenant de ces amendes les Régions ont-elles reçu respectivement ?