SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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10 juin 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-3553

de Pol Van Den Driessche (CD&V)

à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
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Pensions - Virements - Emploi des langues dans les communications
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régime de retraite
Office national des pensions
virement
emploi des langues
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10/6/2009Envoi question
25/11/2009Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 4-5559
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SÉNAT Question écrite n° 4-3553 du 10 juin 2009 : (Question posée en néerlandais)

J'ai reçu des informations et des documents prouvant que les virements des pensions des indépendants mentionnent uniquement l'expéditeur en français : « ONP, place Bara 3, Saint-Gilles ».

Puis-je demander à la ministre d'examiner ce problème et – en application des lois linguistiques – de mentionner l'adresse en néerlandais pour les pensionnés néerlandophones?