SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2008-2009 | ||||
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27 mai 2009 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-3510 | ||||
de Pol Van Den Driessche (CD&V) |
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à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique |
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Archives du Royaume à Bruges - Extension - Mesures concrètes | ||||
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ministère archives Régie des Bâtiments bâtiment public adjudication de marché avis marché public |
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SÉNAT Question écrite n° 4-3510 du 27 mai 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Lors de la séance du 8 janvier 2009, le ministre des Finances, M. Reynders, a communiqué une réponse à ma demande d’explications relative au retard de la construction du nouveau bâtiment des Archives du Royaume à Bruges – par la voix du secrétaire d’État Clerfayt. Il en ressort que c’est un avis négatif de l’Inspection des Finances à propos du prix de l’offre présentée qui est à l’origine du retard pris par le dossier. Afin de parvenir à une solution, le ministre des Finances m’a promis d’introduire un recours auprès du ministre du Budget contre l’avis négatif de l’Inspection des Finances. Pour rappel : Le dossier de la construction d’un nouveau bâtiment pour les Archives du Royaume à Bruges traîne depuis 1999. L’ancienne caserne de gendarmerie, située dans le centre de Bruges (Predikherenlei), serait rénovée et un nouveau bâtiment serait construit pour accueillir les Archives du Royaume. Un autre dossier est lié à ce projet, à savoir l’aménagement d’un parking souterrain devant permettre un meilleur désenclavement et développement de ce quartier urbain. Les Archives du Royaume de Bruges ont atteint un point de saturation et ne sont plus à même de remplir leurs missions légales. Les projets, qui ont été minutieusement préparés en collaboration avec la Régie des Bâtiments, offriraient une capacité d’archivage au moins trois fois supérieure aux Archives du Royaume. Le mode de financement via un contrat de promotion a été décidé le 16 février 2007 par le gouvernement. Un concours a été organisé ; le lauréat a présenté un projet répondant à toutes les attentes des Archives du Royaume. Le dossier figure dans le plan de relance du gouvernement, comme celui de Namur et de Gand, et l’entrepreneur est prêt à maintenir son offre jusqu’en juin 2009. Cependant, l’avis négatif de l’Inspection des Finances empêche jusqu’à présent toute évolution du dossier. Je souhaiterais poser les questions suivantes à ce sujet : 1. La ministre reconnaît-elle le besoin urgent des Archives du Royaume et la nécessité d’implanter le nouvel établissement de Bruges en centre-ville ? 2. Quelles démarches entreprendra-t-elle pour que cette institution scientifique puisse dans un proche avenir offrir à nouveau un service de qualité à ses visiteurs ? |
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Réponse reçue le 18 juin 2009 : | ||||
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question :
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