SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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9 avril 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-3320

de Dirk Claes (CD&V)

au ministre de l'Intérieur
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Police - Candidats - Enquête de voisinage et de moralité - Nombre de refus
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police locale
police
recrutement
devoirs du fonctionnaire
statistique officielle
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9/4/2009 Envoi question
19/6/2009 Rappel
25/11/2009 Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 4-5946
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SÉNAT Question écrite n° 4-3320 du 9 avril 2009 : (Question posée en néerlandais)

L'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police dispose que le candidat doit être de conduite irréprochable. Durant la sélection effective, chaque candidat est soumis à une enquête de voisinage et de moralité effectuée par le corps de police locale de son lieu de résidence, outre le contrôle de l'intégrité du candidat tout au long de la procédure de sélection.

Combien d'enquêtes pareilles ont-elles été réalisées en 2008 ? Combien de candidats avaient-ils déjà eu des contacts négatifs avec la police ? Combien de ces personnes ont-elles in fine été acceptées en formation ? Combien de ces personnes ont-elles été refusées en 2008 et en conséquence n'ont pas été admises en formation ou n'ont pas été considérées comme aptes lors de la formation (séparément par province) ?