SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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13 mars 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-3191

de Dirk Claes (CD&V)

au ministre de l'Intérieur
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Carte d'identité électronique - Campagne de promotion concernant les applications - Objectifs - Résultats
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document d'identité
document électronique
administration électronique
application de l'informatique
sensibilisation du public
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13/3/2009Envoi question
9/6/2009Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 4-3191 du 13 mars 2009 : (Question posée en néerlandais)

La direction générale Institutions et Population veut attirer davantage l'attention sur les diverses possibilités d'utilisation de la carte d'identité électronique. Elle est en effet convaincue que la population connaît encore trop peu les différentes application de la eID. Il s'agit plus précisément des différentes options auxquelles il est possible de se connecter grâce à la puce incorporée dans la carte.

Une large campagne de promotion avait été prévue à ce sujet et devait être réalisée fin 2008.

1. Quelles applications la direction générale Institutions et Population souhaite-t-elle mettre en évidence?

2. Quelles actions de promotion a-t-elle déjà entreprises à ce sujet? Quels en étaient les objectifs et à quels groupes cibles s'adressait-elle principalement?

3. A-t-on déjà enregistré un effet positif de cette campagne?

4. Travaille-t-on actuellement à d'autres innovations et à plus de possibilités concernant les applications de la eID?

Réponse reçue le 9 juin 2009 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1. Je peux informer l'honorable membre que mon administration, la Direction générale Institutions et Population avait planifié l'organisation d'un road show eID en 2008. En septembre 2008, il avait été décidé de collaborer avec FEDICT. Dans le cadre de l'élaboration de cette collaboration, le roadshow eID a été différé et a commencé maintenant le 22 avril 2009.

Mon administration profitera de cette occasion pour présenter les applications qui lui sont propres, à savoir la consultation du dossier du Registre national (l'application Internet “ mon dossier ”), la déclaration de changement d'adresse, signaler des erreurs, des exemples d'applications “ population ”via les sites Internet des communes, etc. Cela se déroulera d'une part, durant les événements organisés en collaboration avec les communes, les entreprises et les organisations. D'autre part, un bus sera présent lors de septante événements importants qui attirent une grande foule. Dans le bus, il y aura des démonstrations des applications eID existantes et des informations seront données.

2. En 2003, 2005 et 2006, mon administration a organisé des journées d'information pour des administrations communales, des organisations et des entreprises (lesdites journées de contact eID).

En 2007, un concours a été mis sur pied en vue du développement d'applications eID par les écoles. Des organisations internationales ont également été invitées à découvrir la eID et ses applications.

Mon administration a également apporté sa collaboration aux sessions d'information eID qui sont organisées par les communes (dont le groupe cible est la population locale, les agents communaux et les mandataires).

En ce qui concerne le roadshow, on aura recours aux canaux de communication des communes afin de faire connaître l'initiative auprès de la population. Toutes les informations seront également disponibles sur le site Internet spécial dédié à la campagne et sur le site Internet de la Direction générale Institutions et Population.

Cinquante mille brochures d'information et lecteurs de carte seront distribués aux visiteurs pendant le roadshow.

3. Il n'y a pas de statistiques mais l'utilisation de l'application TAX-ON-WEB donne une indication. L'augmentation annuelle de l'utilisation de cette application donne confiance.

4. En ce qui concerne cette question, je dois renvoyer l'honorable membre à mon collègue qui est compétent pour le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication (FEDICT).