SÉNAT DE BELGIQUE | ||||||||||||
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Session 2008-2009 | ||||||||||||
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13 mars 2009 | ||||||||||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-3187 | ||||||||||||
de Dirk Claes (CD&V) |
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au ministre de l'Intérieur |
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Sécurité privée et particulière et détectives privés - Agents de sécurité - Contrôles - Nombre et résultats | ||||||||||||
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sécurité et gardiennage personnel de service poursuite judiciaire |
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SÉNAT Question écrite n° 4-3187 du 13 mars 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||||||||||
Le contrôle du bon respect de la réglementation relative à la sécurité privée et particulière et aux détectives privés constitue un sujet important. J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes : 1. Combien de professionnels actifs dans le domaine de la sécurité privée ont-ils été contrôlés en 2006, 2007 et 2008 par les membres de la cellule de contrôle de la Direction générale Sécurité et Prévention ? 2. Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés à cette occasion ? 3. Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés en 2006, 2007 et 2008 par les services de police ? 4. Quelles plaintes ont-elles été les plus fréquentes en 2008 et quelles furent les causes des interventions ? 5. Combien de personnes se sont-elles vu interdire de poursuivre l’exercice de missions de surveillance ? |
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Réponse reçue le 22 avril 2009 : | ||||||||||||
L’honorable membre trouvera ci-après réponse à sa question.
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