SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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13 mars 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-3180

de Dirk Claes (CD&V)

au ministre de l'Intérieur
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Personnes disparues - Disparitions inquiétantes - Nombre - Résultats des enquêtes
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enquête judiciaire
statistique officielle
mort
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13/3/2009 Envoi question
18/5/2009 Réponse
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Aussi posée à : question écrite 4-3179
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SÉNAT Question écrite n° 4-3180 du 13 mars 2009 : (Question posée en néerlandais)

À propos du nombre de recherches de personnes disparues, je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien d'enquêtes ont-elles été ouvertes pour disparitions inquiétantes en 2008 (en séparant les adultes et les mineurs) ?

2. Combien de ces enquêtes ont-elles été closes entre-temps ?

3. Combien de ces enquêtes n'ont-elles pas été closes entre-temps (la personne en question étant donc toujours portée disparue) ?

Réponse reçue le 18 mai 2009 :

Ces questions relèvent de la compétence des autorités judiciaires et du ministre de la Justice.