| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||||||||
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| Session 2008-2009 | ||||||||||
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| 20 février 2009 | ||||||||||
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| SÉNAT Question écrite n° 4-3013 | ||||||||||
de Dirk Claes (CD&V) |
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au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles |
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| Tabac - Accises - Recettes | ||||||||||
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| tabac industrie du tabac accise collecte de l'impôt |
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| SÉNAT Question écrite n° 4-3013 du 20 février 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||||||||
L’année dernière, j’ai interrogé le ministre à propos des droits d’accises perçus sur le tabac (Demande d’explications n° 4-292, Annales n° 4-29 du 15 mai 2008, p. 53). Le moment auquel sont dus les droits d’accises sur les produits des tabacs manufacturés est fixé de manière stricte et uniforme dans toute l’Union européenne. Je souhaiterais obtenir un aperçu des montants des droits d’accises perçus en Belgique du 1er janvier au 31 décembre 2008 sur les cigares et cigarillos, les cigarettes et le tabac à fumer. |
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| Réponse reçue le 18 mars 2009 : | ||||||||||
L'honorable membre trouvera ci-après un tableau synthétique des recettes des droits d'accise grevant les cigares (et cigarillos), cigarettes et tabac à fumer pour l'année 2008 sur base du nombre de signes fiscaux vendus.
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