Dans le plan d'action 2005-2007 pour la promotion de la diversité, l'Etat fédéral a décidé de se concentrer dans un premier temps sur trois aspects de la diversité :

- la promotion de l'égalité entre hommes et femmes ;

- l'emploi des personnes handicapées ;

- l'intégration des personnes d'origine étrangère dans la fonction publique.

J'aimerais savoir combien de personnes issues chacun de ces trois groupes cibles (femmes, personnes handicapées et personnes d'origine étrangère) travaillent dans les SPF et SPP relevant de vos compétences, chaque fois tant en chiffres absolus qu'en pour cent :

1. globalement ;

2. Par niveau :

- mandataires ;

- niveau A ;

- niveau B ;

- niveau C ;

- niveau D.

1. En ce qui concerne la répartition Hommes-Femmes

Au Service public de programmation (SPP) Développement durable, au 1er décembre 2007 :

Niveau A : Hommes : 9 Femmes : 3

Niveau B : Hommes : 0 Femmes : 1

Niveau C : Hommes : 0 Femmes : 3

Niveau D : 0

2. En ce qui concerne les personnes handicapées

Au SPP Développement durable, vu le petit nombre de personnes (16), mener une politique à ce propos est difficile. Néanmoins, aucune entrave n’est posée au recrutement.

3. En ce qui concerne les allochtones et les autochtones.

Concernant l’origine des collaborateurs, il n’y a pas de définition “officielle” commune à l’administration fédérale (contrairement à la communauté flamande), ni de système de monitoring permettant de connaître le nombre de personnes d’origine étrangère. Par ailleurs, la récolte de données liées à l’origine est un sujet sensible, à mettre en œuvre avec prudence.

Un groupe de travail réunissant les quatre services régionaux de l’emploi (VDAB, ORBEM/BGDA, FOREM, ADG), le Centre pour l’égalité des chances et les scientifiques Albert Martens et Andréa Réa a permis de pousser plus loin la réflexion sur le thème d’un monitoring socio-économique à l’échelle nationale. En attente des résultats de ces débats et donc d’une définition commune, l’administration fédérale n’a actuellement pas de définition propre et donc pas de système de monitoring.

Pour ce qui concerne le Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, j’ai l’honneur de renvoyer l’honorable membre à la réponse qui a été donnée par ma collègue la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

Pour ce qui concerne le SPF Economie, Petites et moyennes entreprises (PME), Classes moyennes et Energie, j’ai l’honneur de renvoyer l’honorable membre à la réponse qui a été donnée par mon collègue le Ministre pour l’Entreprise et la Simplification.