SÉNAT DE BELGIQUE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Session 2007-2008 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2 octobre 2008 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
SÉNAT Question écrite n° 4-1708 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Els Van Hoof (CD&V N-VA) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
égalité homme-femme handicapé travailleur handicapé fonction publique ressortissant étranger statistique officielle ministère intégration sociale intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Aussi posée à : question écrite 4-1706 Aussi posée à : question écrite 4-1707 Aussi posée à : question écrite 4-1709 Aussi posée à : question écrite 4-1710 Aussi posée à : question écrite 4-1711 Aussi posée à : question écrite 4-1712 Aussi posée à : question écrite 4-1713 Aussi posée à : question écrite 4-1714 Aussi posée à : question écrite 4-1715 Aussi posée à : question écrite 4-1716 Aussi posée à : question écrite 4-1717 Aussi posée à : question écrite 4-1718 Aussi posée à : question écrite 4-1719 Aussi posée à : question écrite 4-1720 Aussi posée à : question écrite 4-1721 Aussi posée à : question écrite 4-1722 Aussi posée à : question écrite 4-1723 Aussi posée à : question écrite 4-1724 Aussi posée à : question écrite 4-1725 Aussi posée à : question écrite 4-1726 Aussi posée à : question écrite 4-1727 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
SÉNAT Question écrite n° 4-1708 du 2 octobre 2008 : (Question posée en néerlandais) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Dans le plan d'action 2005-2007 pour la promotion de la diversité, l'Etat fédéral a décidé de se concentrer dans un premier temps sur trois aspects de la diversité : - la promotion de l'égalité entre hommes et femmes ; - l'emploi des personnes handicapées ; - l'intégration des personnes d'origine étrangère dans la fonction publique. J'aimerais savoir combien de personnes issues chacun de ces trois groupes cibles (femmes, personnes handicapées et personnes d'origine étrangère) travaillent dans les SPF et SPP relevant de vos compétences, chaque fois tant en chiffres absolus qu'en pour cent : 1. globalement ; 2. Par niveau : - mandataires ; - niveau A ; - niveau B ; - niveau C ; - niveau D. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Réponse reçue le 16 décembre 2008 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
A. En réponse à votre question voici les chiffres pour le Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. 1. En ce qui concerne la répartition Hommes-Femmes Pour le SPF Santé publique
Pour les Instituts scientifiques (ISP-Pasteur)
2. En ce qui concerne les personnes handicapées Vingt-six personnes se sont déclarées spontanément handicapées au sens des arrêtés royaux sur le sujet. Certaines ont été engagées par le Selor comme personnes handicapées et d’autres pas. Ces personnes représentent 1,98% du personnel. Toutes ces personnes travaillent pour le SPF. Actuellement, il n’y a pas de personnes handicapées à l’ISP. Un des objectifs pour 2009 est d’engager un minimum de dix personnes handicapées supplémentaires. 3. En ce qui concerne les allochtones et les autochtones. Concernant l’origine des collaborateurs, il n’y a pas de définition ‘officielle’ commune à l’administration fédérale (contrairement à la Communauté flamande), ni de système de monitoring permettant de connaître le nombre de personnes d’origine étrangère travaillant au SPF. Par ailleurs, la récolte de données liées à l’origine est un sujet sensible, à mettre en œuvre avec prudence. Un groupe de travail réunissant les quatre services régionaux de l’emploi (VDAB, ORBEM/BGDA, FOREM, ADG), le Centre pour l’égalité des chances et les scientifiques Albert Martens et Andréa Réa a permis de pousser plus loin la réflexion sur le thème d’un monitoring socio-économique à l’échelle nationale. En attentant les résultats de ces débats et donc une définition commune, l’administration fédérale ne dispose actuellement ni de définition propre, ni de système de monitoring. Le SPF Santé publique se rallie donc à cette prise de position et attend, comme les autres SPF, une définition propre et un système de monitoring qui garantisse à ses collaborateurs une protection de la vie privée. B. Les chiffres pour le SPF Sécurité sociale. Au 1er octobre 2008, ce sont 1 235 personnes qui travaillent au SPF Sécurité sociale, à savoir 525 hommes et 710 femmes, soit 42,50 % d'hommes et 57,50 % de femmes. Au SPF Sécurité sociale, 10 personnes handicapées sont occupées en exécution de l’arrêté royal du 11 août 1972 stimulant l’emploi de handicapés dans les administrations de l’Etat. Ces personnes représentent 0,81 % de l’effectif du total du personnel. Abstraction faite de ces personnes, d’autres personnes handicapées travaillent aussi au SPF. Aucune donnée ne permet d’apprécier aujourd’hui l’ampleur de ce groupe de personnes. Quantifier le nombre de personnes d'origine étrangère occupées au SPF Sécurité sociale n’est pas possible non plus. Vous trouverez ci-dessous, par sexe et par niveau, un aperçu en chiffres absolus et en pourcentage du nombre de membres du personnel du SPF Sécurité sociale: - mandataires: 5 hommes et 3 femmes soit 62,5 % d'hommes et 37,5 % de femmes; - niveau A: 171 hommes et 130 femmes soit 56,8 % d'hommes et 43,2 % de femmes; - niveau B: 145 hommes et 148 femmes soit 49,5 % d'hommes et 50,5 % de femmes; - niveau C: 148 hommes et 279 femmes soit 34,7 % d'hommes et 65,3 % de femmes; - niveau D: 56 hommes et 150 femmes soit 27,2 % d'hommes et 72,8 % de femmes. Vous trouverez ci-dessous un aperçu en chiffres absolus et en pourcentage du nombre de personnes handicapées travaillant au SPF Sécurité sociale: - mandataires: 0 - niveau A: 1 soit 0,33% de niveau A; - niveau B: 0 ; - niveau C: 3 soit 0,7 % de niveau C; - niveau D: 6 soit 2,9 % de niveau D. |