SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2007-2008
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11 juillet 2008
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SÉNAT Question écrite n° 4-1263

de Isabelle Durant (Ecolo)

au ministre de la Défense
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Institut des invalides de guerre - Maison de repos de Uccle
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Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
personne âgée
équipement social
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11/7/2008 Envoi question
1/8/2008 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 4-1263 du 11 juillet 2008 : (Question posée en français)

Le 15 septembre 2004, j'ai interrogé votre prédécesseur sur le projet qui était dans l'air à l'époque de fermeture de l'INI de Uccle pour raisons budgétaires (question écrite n° 3-1372, Questions et Réponses n° 3-27, p. 1733). Dans sa réponse, M. Flahaut me disait ceci: «Les résidents de ce home méritent la reconnaissance nationale pour leurs actions afin d'assurer la liberté dont nous bénéficions (...) et j'ai décidé de lever le préavis des membres du personnel du home et de mettre sur pied un groupe de travail au sein de l'IV-INIG afin d'analyser les pistes encore possibles.».

Votre prédécesseur m'a également dit à l'époque que «Le CPAS d'Uccle a manifesté, à plusieurs reprises, son souhait d'être associé à l'élaboration d'un plan pour l'avenir de ce home; le groupe de travail que j'ai créé négociera avec le CPAS aux mêmes conditions que les autres candidats.».

1. Quelle est la situation actuelle de la maison de repos de l'INI à Uccle ?

2. Quelles ont été les conclusions du groupe de travail mis en place par votre prédécesseur ? Quelles mesures ont été prises suite à ces conclusions ?

3. Est-ce le CPAS de Uccle qui a repris la gestion de ce home ?

Il me revient qu'il y a beaucoup de problèmes de fonctionnement dans ce home à cause du manque de personnel soignant.

4. Quel est le nombre de résidents du home et à combien s'élève le personnel administratif d'une part et médical ou soignant d'autre part ?

5. Qu'est-ce qui a été fait depuis quatre ans pour le redressement et l'assainissement de la gestion du home de l'INI à Uccle ?

Réponse reçue le 1 aôut 2008 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. La maison de repos d'Uccle n'appartient plus à l'Institut; elle a été vendue, par acte notarié du 29 décembre 2005, au CPAS d'Uccle. L'Institut n'intervient donc plus dans la gestion de ce home.

2. Suite aux travaux du groupe de travail, chargé à l'époque de rechercher une solution qui tiendrait compte des intérêts des résidents, du personnel et de l'Institut, l'accent a été mis sur la recherche de candidats valables et sur le respect des conditions reprises à l'arrêté royal du 23 février 2003 autorisant l'Institut à mettre en vente ses trois homes, à savoir :

  • le repreneur devait renoncer, pendant un an à partir de la date de la vente, au licenciement du personnel en place au moment de la vente, Cette condition a été respectée;

  • le repreneur doit assurer l'accueil privilégié au home des ressortissants de l'Institut.

Ces conditions font partie intégrante de l'acte de vente qui les reprend dans ses « Conditions Particulières ». Pour chaque maison de repos un Comité de Suivi a été créé qui doit veiller au respect des conditions précitées. Ce Comité, qui est composé de représentants de l'Institut et du repreneur, se réunit plusieurs fois par an. Au home d'Uccle (comme aux deux autres homes, vendus en 2005-2006) les représentants de l'Institut ont pu constater que la seule condition restante à respecter (l'accueil privilégié de ses ressortissants) est respectée et qu'en outre le repreneur favorise l'ambiance patriotique au home, à savoir à l'occasion des fêtes et des cérémonies patriotiques. Lors des visites des représentants et des assistants sociaux de l'Institut il est constaté que les résidents du home d'Uccle sont très satisfaits de l'ambiance et des soins en général.

Pour les réponses aux questions 3 à 5, je me réfère à ma réponse donnée à la question 1.