Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Sabine Vermeulen

35 résultats

5-2688 Sabine Vermeulen (N-VA) 14/11/2012
  les prestataires philippins de soins de santé dans notre pays
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-210)
5-2706 Sabine Vermeulen (N-VA) 20/11/2012
  la réforme de l'Autorité de la concurrence
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-187)
5-2743 Sabine Vermeulen (N-VA) 27/11/2012
  l'avis de la Commission européenne sur la réforme de l'Autorité de concurrence
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-187)
5-2879 Sabine Vermeulen (N-VA) 20/12/2012
  l'exécution de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2883 Sabine Vermeulen (N-VA) 9/1/2013
  le contrôle de la fraude au fioul lourd
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2899 Sabine Vermeulen (N-VA) 9/1/2013
  la gestion durable de l'extraction de sable et de gravier sur le Plateau continental de la Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2923 Sabine Vermeulen (N-VA) 15/1/2013
  le plan d'action Phoque
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2928 Sabine Vermeulen (N-VA) 20/3/2013
  les munitions déversées sur le Paardenmarkt au large de Knokke-Heist
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-2951 Sabine Vermeulen (N-VA) 17/1/2013
  la Commission de droit maritime
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2961 Sabine Vermeulen (N-VA) 22/1/2013
  le soutien européen à l'Égypte
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9111
5-3013 Sabine Vermeulen (N-VA) 30/1/2013
  le démantèlement de navires
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question retirée
5-3059 Sabine Vermeulen (N-VA) 7/2/2013
  l'enveloppe conditionnelle en faveur du Burundi
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-210)
5-3060 Sabine Vermeulen (N-VA) 7/2/2013
  l'application de la stratégie de bonne gouvernance
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-210)
5-3061 Sabine Vermeulen (N-VA) 7/2/2013
  l'affectation de l'enveloppe conditionnelle au Burundi
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-210)
5-3114 Sabine Vermeulen (N-VA) 19/2/2013
  la relation avec le Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9122
5-3126 Sabine Vermeulen (N-VA) 19/2/2013
  les livres bleus six et sept de la révision du droit maritime
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-3226 Sabine Vermeulen (N-VA) 28/2/2013
  la déclaration de Limassol et le projet d'aménagement des espaces marins
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8807
5-3384 Sabine Vermeulen (N-VA) 28/3/2013
  la phase transitoire de l'autorité de la concurrence
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8809
5-3410 Sabine Vermeulen (N-VA) 16/4/2013
  la thématique du handicap dans la politique belge de développement
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9425
5-3545 Sabine Vermeulen (N-VA) 8/5/2013
  la directive-cadre européenne Stratégie pour le milieu marin
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 11/7/2013 (annales pas encore publiées)
5-3621 Sabine Vermeulen (N-VA) 28/5/2013
  le plan d'aménagement des espaces marins et le patrimoine subaquatique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 11/7/2013 (annales pas encore publiées)
5-3622 Sabine Vermeulen (N-VA) 28/5/2013
  la directive européenne relative à la planification de l'espace maritime
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 11/7/2013 (annales pas encore publiées)
5-3623 Sabine Vermeulen (N-VA) 29/5/2013
  le rétrécissement de la zone de pêche de Gaza
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9547
5-3624 Sabine Vermeulen (N-VA) 29/5/2013
  le blocus de la bande de Gaza
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9548
5-3650 Sabine Vermeulen (N-VA) 4/6/2013
  la Villa Salameh à Jérusalem
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9549
5-3675 Sabine Vermeulen (N-VA) 11/6/2013
  l'aquaculture et l'élevage de moules
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9475 (Réponse provisoire (pdf))
5-3676 Sabine Vermeulen (N-VA) 11/6/2013
  l'aquaculture autour des parcs éoliens
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9476 (Réponse provisoire (pdf))
5-3684 Sabine Vermeulen (N-VA) 12/6/2013
  la ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9553 (Réponse provisoire (pdf))
Requalifiée en : question écrite 5-9554
5-3866 Sabine Vermeulen (N-VA) 2/7/2013
  le gardiennage privé contre la piraterie
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10483
Requalifiée en : question écrite 5-10484
5-3867 Sabine Vermeulen (N-VA) 2/7/2013
  la réforme de la police au Burundi
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-255)
5-3931 Sabine Vermeulen (N-VA) 10/9/2013
  les élections législatives au Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10458
5-3979 Sabine Vermeulen (N-VA) 27/9/2013
  les filets fantômes
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-4016 Sabine Vermeulen (N-VA) 2/10/2013
  la loi sur la presse au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10464
5-4017 Sabine Vermeulen (N-VA) 2/10/2013
  la proposition de loi sur les manifestations publiques au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10465
5-4231 Sabine Vermeulen (N-VA) 12/11/2013
  la conférence au Burundi
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  dossier clôturé pour cause de fin législature