Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Huub Broers

50 résultats

5-326 Huub Broers (N-VA) 19/1/2011
  la zone de police AMOW
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/1/2011 (annales de commission 5-27)
5-365 Huub Broers (N-VA) 26/1/2011
  le transfert d'une ambulance de Herstal à Liège
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-508 Huub Broers (N-VA) 14/2/2011
  la sécurité de la ligne ferroviaire passant par Montzen sur son trajet dans les Fourons
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-53)
5-528 Huub Broers (N-VA) 16/2/2011
  la suppression éventuelle de la liaison ferroviaire Bruxelles-Maastricht via Visé
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-566 Huub Broers (N-VA) 22/2/2011
  la sécurisation des commerces contre les actes de violence brutale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-49)
5-709 Huub Broers (N-VA) 24/3/2011
  la collaboration transfrontalière en matière de lutte contre la drogue
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-54)
5-821 Huub Broers (N-VA) 26/4/2011
  l'éventuelle liaison TGV entre Francfort et Londres
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-866 Huub Broers (N-VA) 4/5/2011
  le Registre national
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-74)
5-1247 Huub Broers (N-VA) 28/9/2011
  les fêtes techno
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-108)
5-1316 Huub Broers (N-VA) 12/10/2011
  l'utilisation impropre de véhicules agricoles sur nos routes
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-98)
5-1392 Huub Broers (N-VA) 27/10/2011
  la qualité des images des caméras de surveillance installées par les autorités
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-108)
5-1424 Huub Broers (N-VA) 7/11/2011
  l'utilisation du parking souterrain du nouveau palais de justice de Hasselt par des squatteurs, des sans abri et des drogués
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-107)
5-1425 Huub Broers (N-VA) 7/11/2011
  le rôle de son commissaire du gouvernement dans le Conseil d'administration du holding communal
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-106)
5-1426 Huub Broers (N-VA) 7/11/2011
  le rôle de son commissaire du gouvernement dans le Conseil d'administration du holding communal
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-108)
5-1512 Huub Broers (N-VA) 24/11/2011
  le fonctionnement nocturne inefficace des caméras des radars routiers
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1595
5-1528 Huub Broers (N-VA) 30/11/2011
  les problèmes de communication lors de l'appel de la centrale de secours depuis des lieux situés sur la frontière linguistique
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1596
5-1529 Huub Broers (N-VA) 30/11/2011
  la rédaction ou l'expédition erronée de procès-verbaux par la zone de police Bilzen-Hoeselt-Riemst
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1597
5-1595 Huub Broers (N-VA) 15/12/2011
  le fonctionnement nocturne inefficace des caméras des radars automatiques
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-119)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1512
5-1596 Huub Broers (N-VA) 15/12/2011
  les problèmes de communication lors de l'appel de la centrale de secours depuis des lieux situés sur la frontière linguistique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1528
5-1597 Huub Broers (N-VA) 15/12/2011
  la rédaction ou l'expédition erronée de procès-verbaux par la zone de police Bilzen-Hoeselt-Riemst
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question retirée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1529
5-1628 Huub Broers (N-VA) 14/12/2011
  les mesures préventives destinées à empêcher des attentats à la bombe radiologique, dite bombe sale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1631 Huub Broers (N-VA) 14/12/2011
  la mauvaise utilisation des nouveaux éthylomètres par la police
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-119)
5-1633 Huub Broers (N-VA) 14/12/2011
  le suivi des dossiers de vols de voiture par la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1947 Huub Broers (N-VA) 9/2/2012
  l'état lamentable de l'omnibus Maastricht - Liège et l'utilisation de ce train pour le trafic de drogue
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/3/2012 (annales de commission 5-136)
5-1948 Huub Broers (N-VA) 9/2/2012
  la rémunération du commissaire du gouvernement dans le conseil d'administration du Holding communal
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-1949 Huub Broers (N-VA) 9/2/2012
  la rémunération du commissaire du gouvernement au conseil d'administration du Holding communal
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-1989 Huub Broers (N-VA) 16/2/2012
  les publications statistiques régionales de la SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/3/2012 (annales de commission 5-136)
5-1990 Huub Broers (N-VA) 16/2/2012
  le report des travaux et les projets concernant la ligne ferroviaire Campine-Limbourg
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/3/2012 (annales de commission 5-136)
5-2009 Huub Broers (N-VA) 29/2/2012
  les problèmes d'implémentation d'un système informatique propre à la police intégrée
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
5-2091 Huub Broers (N-VA) 15/3/2012
  les frais de justice réclamés à un agent de police bruxellois
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2169 Huub Broers (N-VA) 28/3/2012
  l'utilisation par les équipes d'intervention du principe du mobile office et en particulier la sécurisation des réseaux et des données
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2189 Huub Broers (N-VA) 29/3/2012
  l'assurance des véhicules de police en service
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2265 Huub Broers (N-VA) 24/4/2012
  le certificat d'immatriculation des véhicules à deux volets
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6576
5-2306 Huub Broers (N-VA) 3/5/2012
  le paiement de l'allocation fédérale supplémentaire de base des zones de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2348 Huub Broers (N-VA) 22/5/2012
  la réforme des arrondissements judiciaires et ses conséquences sur les directions de coordination et d'appui déconcentrées
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2349 Huub Broers (N-VA) 22/5/2012
  les procédures et les compensations chez bpost pour les imprimés non distribués
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6461
5-2383 Huub Broers (N-VA) 5/6/2012
  la connaissance de l'internet par les agents de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)
5-2494 Huub Broers (N-VA) 12/9/2012
  le transport transfrontalier urgent en ambulance
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2618 Huub Broers (N-VA) 6/11/2012
  les conséquences pratiques de la scission de l'arrondissement judiciaire bilingue de Bruxelles-Hal-Vilvorde
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-2758 Huub Broers (N-VA) 28/11/2012
  l'autorisation éventuelle d'effectuer des contrôles de vitesse par l'avant
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)
5-2759 Huub Broers (N-VA) 28/11/2012
  la publication au Moniteur belge de l'article 134quinquies de la nouvelle loi communale
  ministre de la Justice
  réponse le 11/12/2012 (annales de commission 5-189)
5-2919 Huub Broers (N-VA) 10/1/2013
  le retard des liquidités nécessaires au bon fonctionnement des services de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8189
5-2976 Huub Broers (N-VA) 23/1/2013
  les contrôles anti-drogue dans les écoles secondaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8190
5-3232 Huub Broers (N-VA) 28/2/2013
  les plans d'organisation opérationnelle des prézones
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3592 Huub Broers (N-VA) 22/5/2013
  l'utilisation de appareils appelés drones policiers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9185
5-3593 Huub Broers (N-VA) 22/5/2013
  la langue utilisée dans les adresses
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9186
Requalifiée en : question écrite 5-9187
5-4002 Huub Broers (N-VA) 1/10/2013
  le collège des gouverneurs
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4118 Huub Broers (N-VA) 17/10/2013
  les affrontements récents à Houthalen
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4876 Huub Broers (N-VA) 5/3/2014
  la légitimité de forcer le passage sur un chemin ou une route clôturés par des propriétaires privés
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-4879 Huub Broers (N-VA) 5/3/2014
  la langue utilisée par l'administration dans les adresses des citoyens domiciliés dans une commune à facilités
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-295)