Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Frank Boogaerts

39 résultats

5-157 Frank Boogaerts (N-VA) 6/12/2010
  la lutte contre la corruption
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-22)
5-198 Frank Boogaerts (N-VA) 9/12/2010
  la fraude aux voitures en leasing
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-22)
5-283 Frank Boogaerts (N-VA) 12/1/2011
  le dossier du Rhin d'acier
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-295 Frank Boogaerts (N-VA) 18/1/2011
  les menaces terroristes
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-303 Frank Boogaerts (N-VA) 18/1/2011
  la fraude commise avec les certificats diamant
  ministre de la Justice
  réponse le 2/2/2011 (annales de commission 5-30)
5-306 Frank Boogaerts (N-VA) 18/1/2011
  le fonctionnement du Forum national douane
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-34)
5-307 Frank Boogaerts (N-VA) 18/1/2011
  le fonctionnement du système Paperless Douanes et Accises
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-34)
5-422 Frank Boogaerts (N-VA) 1/2/2011
  les fautes de procédure commises dans des dossiers de fraude à l'occasion de perquisitions effectuées par les services des douanes
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-51)
5-429 Frank Boogaerts (N-VA) 2/2/2011
  le fonctionnement du système informatisé EMCS
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 16/2/2011 (annales de commission 5-39)
5-479 Frank Boogaerts (N-VA) 8/2/2011
  la fraude aux certificats diamant
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-778 Frank Boogaerts (N-VA) 7/4/2011
  le remboursement de la TVA perçue par d'autres États membres de l'Union européenne en 2009
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-781 Frank Boogaerts (N-VA) 7/4/2011
  le prix des extraits cadastraux
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-782 Frank Boogaerts (N-VA) 7/4/2011
  le nombre de plaintes reçues par le Médiateur fédéral sur le SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-806 Frank Boogaerts (N-VA) 25/4/2011
  la nécessité d'une transparence accrue en ce qui concerne les délais prévus par l'administration
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-808 Frank Boogaerts (N-VA) 25/4/2011
  le besoin d'une politique de communication et d'information
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3802
5-809 Frank Boogaerts (N-VA) 25/4/2011
  une ligne téléphonique d'information fédérale
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3801
5-811 Frank Boogaerts (N-VA) 26/4/2011
  l'audit interne et l'analyse de performance du système Paperless Douanes et Accises
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 18/5/2011 (annales de commission 5-71)
5-856 Frank Boogaerts (N-VA) 28/4/2011
  les nominations des huissiers de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-878 Frank Boogaerts (N-VA) 4/5/2011
  la copropriété
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-953 Frank Boogaerts (N-VA) 16/5/2011
  la copropriété
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-77)
5-1000 Frank Boogaerts (N-VA) 25/5/2011
  les heures d'ouverture des bureaux de douane et l'adaptation des redevances pour certaines formalités
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-77)
5-1001 Frank Boogaerts (N-VA) 26/5/2011
  le contrôle exercé par l'État du port
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-78)
5-1214 Frank Boogaerts (N-VA) 16/8/2011
  les délais de traitement des services publics
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-107)
5-1239 Frank Boogaerts (N-VA) 30/9/2011
  les frais de restaurants déductibles fiscalement
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1288 Frank Boogaerts (N-VA) 6/10/2011
  la transposition de la décision-cadre de l'Union européenne en matière d'incitation au terrorisme
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1422 Frank Boogaerts (N-VA) 7/11/2011
  les systèmes de contrôle de trajet non homologués à Gentbrugge et à Turnhout
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1593
5-1513 Frank Boogaerts (N-VA) 24/11/2011
  les plans zonaux de sécurité
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1594
5-1593 Frank Boogaerts (N-VA) 15/12/2011
  les systèmes de contrôle de trajet non homologués à Gentbrugge et à Turnhout
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1422
5-1594 Frank Boogaerts (N-VA) 15/12/2011
  les plans zonaux de sécurité
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/1/2012 (annales de commission 5-110)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1513
5-1848 Frank Boogaerts (N-VA) 26/1/2012
  les nominations des huissiers de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1902 Frank Boogaerts (N-VA) 7/2/2012
  la suppression de passages à niveau dans diverses villes
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/3/2012 (annales de commission 5-136)
5-2034 Frank Boogaerts (N-VA) 6/3/2012
  le financement des zones de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
5-2377 Frank Boogaerts (N-VA) 5/6/2012
  la charte pour une administration à l'écoute des usagers
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2012 (annales de commission 5-181)
5-2378 Frank Boogaerts (N-VA) 5/6/2012
  la ligne d'information fédérale
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2012 (annales de commission 5-181)
5-2379 Frank Boogaerts (N-VA) 5/6/2012
  l'adaptation du statut de l'huissier de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-163)
5-2381 Frank Boogaerts (N-VA) 5/6/2012
  l'audit du système Paperless Douanes et Accises
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
5-3303 Frank Boogaerts (N-VA) 13/3/2013
  le deuxième accès ferroviaire au port d'Anvers
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10332
5-4089 Frank Boogaerts (N-VA) 15/10/2013
  la complexité croissante de la déclaration fiscale
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-260)
5-4695 Frank Boogaerts (N-VA) 28/1/2014
  l'importance du deuxième accès ferroviaire au port d'Anvers
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11245