Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Benoit Hellings

28 résultats

5-3436 Benoit Hellings (Ecolo) 18/4/2013
  l'application de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel
  ministre de la Justice
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-227)
5-3492 Benoit Hellings (Ecolo) 29/4/2013
  les conclusions de l'enquête menée après la découverte d'une bombe de la Première Guerre mondiale à Tihange
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3710 Benoit Hellings (Ecolo) 17/6/2013
  la mise en œuvre de la position européenne commune sur le courtage en matière d'armes
  ministre de la Justice
  réponse le 3/7/2013 (annales de commission 5-239)
5-3718 Benoit Hellings (Ecolo) 18/6/2013
  le nouveau siège du Conseil européen et les systèmes de mise sur écoute
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  Question supprimée
5-3801 Benoit Hellings (Ecolo) 24/6/2013
  les suites de l'enquête menée après la découverte d'un obus de la Première Guerre mondiale à Tihange
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-254)
5-3864 Benoit Hellings (Ecolo) 2/7/2013
  le suivi épidémiologique des infections et maladies sexuellement transmissibles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3895 Benoit Hellings (Ecolo) 10/7/2013
  le futur réseau de télécommunications des services de sécurité
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-254)
5-3901 Benoit Hellings (Ecolo) 15/7/2013
  la mise en oeuvre des accords de collaboration policière avec la Turquie
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-254)
5-3913 Benoit Hellings (Ecolo) 29/7/2013
  les conventions tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/10/2013 (annales de commission 5-249)
5-3937 Benoit Hellings (Ecolo) 18/9/2013
  la collaboration structurelle entre le Service général du renseignement et de la sécurité et la National Security Agency
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-3938 Benoit Hellings (Ecolo) 18/9/2013
  l'usage potentiel par le Service général du renseignement et de la sécurité des outils de surveillance de la NSA dans le cadre de la mission de l'armée belge en Afghanistan
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-3939 Benoit Hellings (Ecolo) 18/9/2013
  la modernisation des armes nucléaires B-61 présentes à Kleine-Brogel
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-3940 Benoit Hellings (Ecolo) 18/9/2013
  l'application de l'immunité diplomatique en cas de crimes et de délits commis par des diplomates en poste en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3961 Benoit Hellings (Ecolo) 26/9/2013
  le renouvellement de la flotte d'avions de chasse F-16
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-3999 Benoit Hellings (Ecolo) 1/10/2013
  un traité interdisant l'espionnage informatique
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4084 Benoit Hellings (Ecolo) 15/10/2013
  les négociations sur le futur traité de libre-échange transatlantique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4097 Benoit Hellings (Ecolo) 16/10/2013
  le suivi des procédures judiciaires d'un ressortissant belge en Espagne par le Service public fédéral Affaires étrangères
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4181 Benoit Hellings (Ecolo) 29/10/2013
  la présence en Belgique d'un proche du régime syrien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4234 Benoit Hellings (Ecolo) 12/11/2013
  la possibilité d'une enquête du parquet fédéral sur la présence de logiciels-espions de la NSA sur les serveurs de Google à Saint-Ghislain
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
5-4624 Benoit Hellings (Ecolo) 7/1/2014
  la mise en œuvre des dispositions sociales de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Qatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4626 Benoit Hellings (Ecolo) 8/1/2014
  l'état des négociations du futur traité de libre-échange transatlantique en matière de santé
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4647 Benoit Hellings (Ecolo) 15/1/2014
  les conséquences de l'avis de l'avocat général de la Cour de Justice concernant la directive relative à la conservation des données
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4723 Benoit Hellings (Ecolo) 4/2/2014
  les discussions en cours au sein de l'Union africaine concernant les poursuites à envisager contre les responsables de violations massives des droits de l'homme
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4782 Benoit Hellings (Ecolo) 11/2/2014
  le rapport d'Amnesty International sur les violations des droits humains des personnes transgenres en Belgique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11285 (Réponse provisoire (pdf))
5-4803 Benoit Hellings (Ecolo) 18/2/2014
  la gestion de la sécurité informatique et de la vie privée des clients des services "swing.be" par Belgacom/Skynet
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question retirée
5-4890 Benoit Hellings (Ecolo) 11/3/2014
  le mandat de négociation du gouvernement fédéral à la Commission pour la conclusion d'un accord bilatéral d'investissement entre l'Union européenne et le Myanmar
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4927 Benoit Hellings (Ecolo) 19/3/2014
  la mise en œuvre du plan de répartition du trafic aérien au départ de Brussels Airport
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4975 Benoit Hellings (Ecolo) 2/4/2014
  le financement des visites du président des États-Unis en Belgique
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature