Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Freya Piryns

38 résultats

5-290 Freya Piryns (Groen!) 13/1/2011
  l'accueil des demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 25/1/2011 (annales de commission 5-27)
5-423 Freya Piryns (Groen!) 1/2/2011
  la création de centres ouverts de retour
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-36)
5-485 Freya Piryns (Groen!) 9/2/2011
  l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la décision de la Belgique de renvoyer un réfugié afghan vers la Grèce
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-36)
5-913 Freya Piryns (Groen!) 10/5/2011
  la réduction du taux de TVA pour l’achat de vélos et de vélos de transport
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-914 Freya Piryns (Groen!) 10/5/2011
  le service vélo sur les trains
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  Question supprimée
5-915 Freya Piryns (Groen!) 10/5/2011
  la suppression du train Benelux entre Bruxelles et Amsterdam
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-916 Freya Piryns (Groen!) 10/5/2011
  les accords de réadmission conclus avec le Kosovo
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-72)
5-1103 Freya Piryns (Groen!) 21/6/2011
  le port de la ceinture de sécurité en bus
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  Question supprimée
5-1429 Freya Piryns (Groen!) 8/11/2011
  la publicité pour des logiciels sur les sites internet fédéraux
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1771
5-1771 Freya Piryns (Groen) 11/1/2012
  la publicité pour des logiciels sur les sites internet fédéraux
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 22/5/2012 (annales de commission 5-153)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1429
5-1934 Freya Piryns (Groen) 8/2/2012
  le fonctionnement du Service des tutelles et la désignation de tuteurs pour les réfugiés mineurs non accompagnés
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1941 Freya Piryns (Groen) 9/2/2012
  la signature de l'accord commercial anti-contrefaçon
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-2099 Freya Piryns (Groen) 15/3/2012
  la transposition de la directive européenne 2011/36/UE concernant la traite des êtres humains
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6286
5-2168 Freya Piryns (Groen) 28/3/2012
  la non-prolongation du mandat du délégué aux places d'accueil
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6276
5-2171 Freya Piryns (Groen) 28/3/2012
  la liste des pays sûrs
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6277
5-2175 Freya Piryns (Groen) 28/3/2012
  l'avis destiné aux demandeurs d'asile du Bangladesh à l'Office des étrangers
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6278
5-2176 Freya Piryns (Groen) 28/3/2012
  sur l'accompagnement social des réfugiés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6279
5-2178 Freya Piryns (Groen) 29/3/2012
  la grève de la faim des demandeurs d'asile déboutés à la VUB
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6280
5-2334 Freya Piryns (Groen) 14/5/2012
  le possible regroupement des membres de familles réfugiées
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  Question supprimée
5-2623 Freya Piryns (Groen) 7/11/2012
  les places de retour ouvertes pour les demandeurs d'asile déboutés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-186)
5-2973 Freya Piryns (Groen) 23/1/2013
  la mise en oeuvre du système intelligent d'adaptation de vitesse
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)
5-2974 Freya Piryns (Groen) 23/1/2013
  l'accueil de familles sans domicile légal
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-202)
5-2975 Freya Piryns (Groen) 23/1/2013
  un rétroviseur sans angle mort pour les camionnettes et les camions
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)
5-3122 Freya Piryns (Groen) 19/2/2013
  le retard dans le traitement des dossiers de demande d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9188
5-3123 Freya Piryns (Groen) 19/2/2013
  la responsabilité d'un "Bob" en cas d'accident de voiture
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  Question supprimée
5-3174 Freya Piryns (Groen) 21/2/2013
  le refus du CPAS d'Anvers d'accorder dans certains cas l'aide médicale urgente aux sans-papiers
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8930
5-3281 Freya Piryns (Groen) 12/3/2013
  l'obligation de fournir un original de l'acte de naissance lors d'un mariage
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9008
5-3297 Freya Piryns (Groen) 13/3/2013
  le rapport du HCR sur l'apatridie en Belgique
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3445 Freya Piryns (Groen) 23/4/2013
  l'action pour les femmes dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9194
5-3491 Freya Piryns (Groen) 29/4/2013
  les discours haineux sur internet
  ministre de la Justice
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-227)
5-3512 Freya Piryns (Groen) 6/5/2013
  le statut des ministres des cultes dans les prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-227)
5-3536 Freya Piryns (Groen) 7/5/2013
  la recommandation du Médiateur fédéral relative aux familles en séjour irrégulier
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3537 Freya Piryns (Groen) 7/5/2013
  la recommandation du Médiateur fédéral relative aux documents d'identité périmés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9197
5-3549 Freya Piryns (Groen) 13/5/2013
  l'arriéré des dossiers de demande d'asile du Commissariat général aux réfugiés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9199
5-3825 Freya Piryns (Groen) 25/6/2013
  la reconnaissance du syndrome de fibromyalgie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10136
5-3959 Freya Piryns (Groen) 18/9/2013
  les places de retour ouvertes
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10135
5-4079 Freya Piryns (Groen) 15/10/2013
  les retards dans les défraiements des tuteurs des réfugiés mineurs non accompagnés
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10443
5-4973 Freya Piryns (Groen) 27/3/2014
  les régularisations pour raisons médicales
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  Question supprimée